Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
F23 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures 08/01/13 339,00 Ko
J10 Délibération Délibération fixant la liste des emplois justifiant l'attribution de logement par nécessité absolue ou en raison d'astreintes 03/07/13 348,50 Ko
Lettre-Formulaire Le descriptif des missions confiées à l'apprenti 23/08/13 48,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Contrat d'apprentissage (CT) 03/08/15 310,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Astreintes (CT) 03/08/15 314,87 Ko
J09 Arrêté-modèle Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service (ou en raison d'astreintes) 03/07/13 340,00 Ko
J06 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel 02/04/13 346,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Participation à la protection sociale complémentaire (CT) 03/08/15 312,24 Ko
F24 Délibération Mise en oeuvre du régime des astreintes et permanences 03/05/13 353,00 Ko
Lettre-Formulaire Demande de résiliation du contrat d'assurance complémentaire santé ou prévoyance 02/04/13 35,50 Ko
J07 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel (lancement) 02/04/13 347,50 Ko
F22 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales 11/01/13 337,50 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/06/22 146,97 Ko
E30 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale par voie de détachement 18/11/20 345,00 Ko
E33 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des effectifs de la collectivité d'origine (suite intégration dans la collectivité d'accueil après détachement) 18/09/12 338,00 Ko
E27 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (même collectivité) 11/03/13 344,50 Ko
I12 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et placement en congé spécial (fonctionnaire territorial détaché dans sa collect... 28/08/12 343,50 Ko
E37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial détaché au sein de la même collectivit... 30/06/22 147,30 Ko
E31 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'un fonctionnaire territorial 18/11/20 343,00 Ko
E28 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (autre collectivité) 11/03/13 342,50 Ko