Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D18 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadai... 07/04/22 147,48 Ko
F05 Arrêté-modèle Arrêté portant fin d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire 01/03/23 172,50 Ko
H11 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie active 16/08/18 338,50 Ko
D25 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie professionnelle (fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l'IRCANTEC) 01/06/09 336,00 Ko
E21 Convention Convention de mise à disposition de fonctionnaires (ou d'agent non titulaire sous contrat à durée indéterminé) 22/03/12 360,50 Ko
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 27/12/22 145,22 Ko
C01 Arrêté-modèle Nomination d'un titulaire à temps complet ou à temps non complet dans un nouveau grade (catégorie C) 10/05/11 340,00 Ko
H01 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 01/03/23 169,50 Ko
F01 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de performance et de fonctions (filière technique) 23/06/11 338,00 Ko
F07 Délibération Prime de service et de rendement 31/10/11 340,00 Ko
J35 Arrêté-modèle Arrêté de service non fait 01/11/08 146,28 Ko
Divers Ordre de mission 26/04/11 128,50 Ko
E17 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration à temps plein d'un fonctionnaire ayant exercé ses fonctions à temps partiel 12/05/22 145,50 Ko
F04 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21/08/14 159,80 Ko
F14 Délibération Délibération simplifiée : prime de fonctions et de résultats (filière administrative) 14/10/11 383,50 Ko
F17 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de la prime d'intéressement à la performance collective 05/06/12 338,50 Ko
H12 Arrêté-modèle Maintien en fonctions 16/08/18 338,00 Ko
Divers Ordre de mission permanent 05/06/08 28,00 Ko
B01 Arrêté-modèle Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire (à l'issue de la période réglementaire de stage ou de la prorogation) 30/03/22 144,93 Ko
F37 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution individuelle d'administration et de technicité 12/07/10 337,00 Ko