Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
E29 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement pour accomplir un stage dans une autre collectivité 18/09/12 338,50 Ko
E36 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement suite à inaptitude physique 18/09/12 342,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Détachement (au sein de la même collectivité ou vers l'extérieur) (CAP) 10/12/15 30,99 Ko
E32 Arrêté-modèle Arrêté portant intégration dans une collectivité territoriale après détachement 18/11/20 342,00 Ko
E34 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration après détachement (collectivité d'origine) 18/09/12 339,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Suppression d'emploi (CT) 03/08/15 310,88 Ko
E48 Arrêté-modèle Arrêté portant maintien en surnombre suite à suppression d'emploi 08/10/13 339,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Création d'emploi (CT) 03/08/15 315,70 Ko
J20 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissement 28/04/14 336,00 Ko
E25 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et réintégration (fonctionnaire territorial détaché dans sa collectivité - exis... 28/08/12 342,00 Ko
I13 Arrêté-modèle Arrêté portant licenciement suite à suppression d'emploi 30/09/13 340,50 Ko
D42 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC) 30/09/13 339,50 Ko
R-CTL-LISTEV Divers Comité technique local : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas sur la l... 13/12/13 18,62 Ko
J11 Délibération Délibération (EPCI) : création d'un comité technique local 13/12/13 333,50 Ko
E26 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et maintien en surnombre (fonctionnaire territorial détaché dans sa collectivité... 10/09/13 345,00 Ko
R-CTD-LISTEV Divers Comité technique départemental : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas... 13/12/13 18,12 Ko
J13 Délibération Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CIAS, l'EPCI et l'ensemble ou une partie des communes de l'EPCI 13/12/13 331,00 Ko
J12 Délibération Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CCAS (ou la Caisse des écoles) et la commune 13/12/13 329,00 Ko
J22 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Commune 28/04/14 335,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Diminution de la durée hebdomadaire de service (CT) 03/08/15 321,23 Ko