Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
F18 Délibération Délibération portant instauration d'une (rémunération ou gratification) des stagiaires de l'enseignement supérieur 05/09/13 338,00 Ko
J17 Délibération Délibération : Création d'un comité technique commun entre un EPCI et les communes membres de l'EPCI 13/12/13 334,00 Ko
I05 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire stagiaire ou titulaire affilié à la CNRACL) 03/02/11 338,50 Ko
J16 Délibération Délibération : Création d'un comité technique commun entre un EPCI, les communes membres de l'EPCI et le CIAS 13/12/13 331,50 Ko
J25 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Etabli... 28/04/14 335,00 Ko
Lettre-Formulaire Liste de candidats 18/03/14 335,00 Ko
J18 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et de représentants du personnel et de représentants des élus et décision du recu... 18/03/14 336,50 Ko
F21 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats - Directeur d'établissement d'enseignement artistique 05/10/12 338,00 Ko
F20 Délibération Régime indemnitaire - Directeur d'établissement d'enseignement artistique - Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats 05/10/12 351,00 Ko
A20 Délibération Délibération portant création emploi non permanent - agent non titulaire 11/04/12 344,00 Ko
J26 Arrêté-modèle Arrêté instituant un bureau central de vote 28/05/14 338,00 Ko
Lettre-Formulaire Comité technique - scrutin du 4 décembre 2014 - déclaration individuelle de candidature 19/05/14 338,00 Ko
E19 Arrêté-modèle Mise en congé de formation professionnelle (formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent) 26/08/11 341,50 Ko
D41 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie professionnelle (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,56 Ko
I01 Arrêté-modèle Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire (en cours de stage pour insuffisance professionnelle) 01/11/10 338,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Compte épargne-temps (CST) 04/01/23 196,74 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Entretien professionnel d'évaluation (CST) 04/01/23 196,43 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Licenciement d'un stagiaire (en cours de stage) (CAP) 14/02/20 352,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Refus de titularisation d'un stagiaire (à l'issue de la période réglementaire de stage ou d'une prorogation) (CAP) 14/02/20 351,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Bordereau de saisine de la commission de réforme 11/06/14 70,50 Ko