Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
H08 Arrêté-modèle Recul de limite d'âge d'emploi à titre personnel - Enfants vivants au 50ème anniversaire 11/07/11 337,50 Ko
F32 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) 12/07/10 338,00 Ko
E40 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire territorial (même collectivité) 18/11/20 342,50 Ko
I09 Arrêté-modèle Radiation des cadres après décès 09/02/12 335,50 Ko
E04 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration suite à congé de présence parentale 01/11/10 337,50 Ko
E54 Délibération Exercice du travail à temps partiel 30/06/22 144,22 Ko
D18 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadai... 07/04/22 147,48 Ko
F05 Arrêté-modèle Fin d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire 26/08/11 338,50 Ko
H11 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie active 16/08/18 338,50 Ko
D25 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie professionnelle (fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l'IRCANTEC) 01/06/09 336,00 Ko
E21 Convention Convention de mise à disposition de fonctionnaires (ou d'agent non titulaire sous contrat à durée indéterminé) 22/03/12 360,50 Ko
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 07/04/22 145,00 Ko
C01 Arrêté-modèle Nomination d'un titulaire à temps complet ou à temps non complet dans un nouveau grade (catégorie C) 10/05/11 340,00 Ko
H01 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,00 Ko
F01 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de performance et de fonctions (filière technique) 23/06/11 338,00 Ko
F07 Délibération Prime de service et de rendement 31/10/11 340,00 Ko
J35 Arrêté-modèle Arrêté de service non fait 01/11/08 337,00 Ko
Divers Ordre de mission 26/04/11 128,50 Ko
E17 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration à temps plein d'un fonctionnaire ayant exercé ses fonctions à temps partiel 12/05/22 145,50 Ko
F04 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21/08/14 340,50 Ko