Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
A20 Délibération Délibération portant création emploi non permanent - agent non titulaire 11/04/12 344,00 Ko
J26 Arrêté-modèle Arrêté instituant un bureau central de vote 28/05/14 338,00 Ko
Lettre-Formulaire Comité technique - scrutin du 4 décembre 2014 - déclaration individuelle de candidature 19/05/14 338,00 Ko
E19 Arrêté-modèle Mise en congé de formation professionnelle (formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent) 26/08/11 341,50 Ko
D41 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie professionnelle (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,56 Ko
I01 Arrêté-modèle Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire (en cours de stage pour insuffisance professionnelle) 01/11/10 338,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Compte épargne-temps (CT) 03/08/15 310,61 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Entretien professionnel d'évaluation (CT) 03/08/15 310,63 Ko
J30 Délibération Délibération fixant les tarifs de consultation de documents administratifs 21/08/14 309,44 Ko
F29 Délibération Délibération instaurant la gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire 21/08/14 311,81 Ko
J31 Délibération Délibération portant sur la mise en place de titres-restaurant 21/08/14 310,10 Ko
A29 Contrat Avenant au contrat de travail initial 21/08/14 351,50 Ko
I06 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire stagiaire ou titulaire affilié à l'IRCANTEC) 01/02/11 339,00 Ko
I07 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique (agent non titulaire de droit public) 01/02/11 341,00 Ko
A30 Convention Convention d'accueil d'un collaborateur occassionnel, bénévole 08/09/14 309,71 Ko
E52 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de mise à disposition et réintégration dans l'administration d'origine 09/09/14 351,50 Ko
J32 Délibération Délibération pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle 09/09/14 309,59 Ko
Lettre-Formulaire Information de l'assemblée délibérante portant sur une mise à disposition 09/09/14 308,36 Ko
Lettre-Formulaire Lettre portant acceptation d'une mise à disposition 09/09/14 308,41 Ko
J33 Arrêté-modèle Arrêté fixant l'heure du début d'émargement des votes par correspondance 11/09/14 334,00 Ko