Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Divers Rapport hiérarchique maladie professionnelle 11/06/14 37,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre type pour mandater une expertise médicale auprès d'un médecin agréé 11/06/14 51,50 Ko
E56 Délibération Journée de solidarité 11/06/14 307,47 Ko
Lettre-Formulaire Lettre type pour informer l'agent de sa convocation à une expertise 11/06/14 30,00 Ko
E49 Arrêté-modèle Arrêté portant acceptation d'un temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires handicapés 07/07/14 339,50 Ko
Arrêté-modèle Règlement intérieur du comité technique 09/07/14 318,21 Ko
Divers Fiche d'évaluation du stagiaire au cours du stage et appréciations de l'autorité territoriale 10/07/14 309,68 Ko
J27 Arrêté-modèle Arrêté portant délégation de signature à un responsable de service communal, un DGS, un DGAS, un DG ou un DGST (peuvent faire l'objet d'une dé... 10/07/14 347,00 Ko
J28 Arrêté-modèle Arrêté autorisant un agent communal à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service 10/07/14 337,00 Ko
F25 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'astreinte 10/07/14 341,00 Ko
Divers Règlement intérieur des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10/07/14 314,92 Ko
F26 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections 01/07/14 336,50 Ko
F27 Délibération Déliberation instituant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections 01/07/14 340,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de convocation à un entretien préalable à la décharge de fonctions 01/07/14 308,65 Ko
E50 Arrêté-modèle Arrêté portant maintien en surnombre pour absence d'emploi vacant au terme d'une disponibilité ou d'un détachement 01/07/14 336,00 Ko
Arrêté-modèle Décision de changement d'affectation dans l'intérêt du service 01/07/14 353,00 Ko
A01 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par mutation 01/03/23 157,47 Ko
I08 Arrêté-modèle Arrêté de radiation des effectifs pour cause de mutation 01/07/14 350,00 Ko
A26 Contrat CUI-CAE – Contrat d'accompagnement dans l'emploi 01/07/14 312,40 Ko
A25 Arrêté-modèle Contrat d'accompagnement dans l'emploi – Emploi d'avenir 01/07/14 312,40 Ko