Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
J36 Délibération Délibération de participation à la protection sociale complémentaire - Labellisation 18/03/15 348,50 Ko
E60 Arrêté-modèle Arrêté portant placement en congé sans rémunération pour convenances personnelles - Agent non titulaire en CDD / CDI 26/05/15 311,17 Ko
E35 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination à (EPCI) de l'agent dans le cadre de la mise en place du service commun 29/05/15 311,32 Ko
E36 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination à (EPCI) de l'agent suite au transfert de la compétence de la commune 29/05/15 311,12 Ko
I18 Délibération Délibération portant suppression d'emploi 29/05/15 309,35 Ko
J37 Délibération Délibération portant mise en place de l'entretien professionnel à titre définitif 08/06/15 311,09 Ko
Convention Convention de mise en place d'un service unifié (entre EPCI ou entre syndicats mixtes ou entre EPCI et syndicat(s) mixte(s), article L. 5111-1 et L... 06/07/15 146,71 Ko
Convention Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre communes et communautés : création ou gestion d'un équipement ou d'un serv... 06/07/15 146,05 Ko
Convention Convention de mise à disposition de service(s) suite à transfert partiel de la compétence (exclusivement commune vers EPCI, article L. 5211-4-1 I... 06/07/15 143,30 Ko
Convention Convention de mise à disposition de service(s) (exclusivement EPCI vers une commune, article L. 5211-4-1 III et IV du CGCT) 06/07/15 142,54 Ko
Convention Convention de mise à disposition de service(s) de (collectivité ou EPCI membre) vers syndicat mixte hors transfert de compétence (exclusivement c... 06/07/15 143,02 Ko
Convention Convention de mise en place d'un (de) service(s) commun(s) (exclusivement entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, ou entre EPCI... 06/07/15 149,41 Ko
Convention Convention de mise à disposition de service(s) d'un syndicat mixte vers (collectivité ou EPCI membre) hors transfert de compétence (exclusivement... 06/07/15 141,24 Ko
F39 Délibération Délibération portant instauration de l'indemnité de mobilité 31/07/15 307,38 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Permanences (CST) 03/01/23 200,01 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Transformation de poste (CST) 04/01/23 196,70 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Régime indemnitaire (CST) 04/01/23 201,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Temps partiel (CT) 04/01/23 197,94 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Organisation interne (CST) 04/01/23 197,57 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Organisation générale des services (CST) 04/01/23 197,14 Ko