Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Lettre-Formulaire Modèle de demande d'avis de la CADA 04/11/13 55,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de mise en demeure (réintégration ou renouvellement disponibilité) 01/06/19 342,50 Ko
D39 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique (contractuel de droit public) 25/05/22 147,49 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Taux de promotion - Avancements de grade (CT) 03/08/15 310,67 Ko
J08 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel (conclusion) 02/04/13 346,00 Ko
Lettre-Formulaire Exemple - Type de projet éducatif territorial 23/09/13 122,50 Ko
F23 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures 08/01/13 339,00 Ko
J10 Délibération Délibération fixant la liste des emplois justifiant l'attribution de logement par nécessité absolue ou en raison d'astreintes 03/07/13 348,50 Ko
Lettre-Formulaire Le descriptif des missions confiées à l'apprenti 23/08/13 48,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Contrat d'apprentissage (CT) 03/08/15 310,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Astreintes (CT) 03/08/15 314,87 Ko
J09 Arrêté-modèle Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service (ou en raison d'astreintes) 03/07/13 340,00 Ko
J06 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel 02/04/13 346,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Participation à la protection sociale complémentaire (CT) 03/08/15 312,24 Ko
F24 Délibération Mise en oeuvre du régime des astreintes et permanences 03/05/13 353,00 Ko
Lettre-Formulaire Demande de résiliation du contrat d'assurance complémentaire santé ou prévoyance 02/04/13 35,50 Ko
J07 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel (lancement) 02/04/13 347,50 Ko
F22 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales 11/01/13 337,50 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/06/22 146,97 Ko