Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
E30 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale par voie de détachement 18/11/20 345,00 Ko
E33 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des effectifs de la collectivité d'origine (suite intégration dans la collectivité d'accueil après détachement) 18/09/12 338,00 Ko
E27 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (même collectivité) 11/03/13 344,50 Ko
I12 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et placement en congé spécial (fonctionnaire territorial détaché dans sa collect... 28/08/12 343,50 Ko
E37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial détaché au sein de la même collectivit... 30/06/22 147,30 Ko
E31 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'un fonctionnaire territorial 18/11/20 343,00 Ko
E28 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (autre collectivité) 11/03/13 342,50 Ko
E29 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement pour accomplir un stage dans une autre collectivité 18/09/12 338,50 Ko
E36 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement suite à inaptitude physique 18/09/12 342,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Détachement (au sein de la même collectivité ou vers l'extérieur) (CAP) 10/12/15 30,99 Ko
E32 Arrêté-modèle Arrêté portant intégration dans une collectivité territoriale après détachement 18/11/20 342,00 Ko
E34 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration après détachement (collectivité d'origine) 18/09/12 339,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Suppression d'emploi (CT) 03/08/15 310,88 Ko
E48 Arrêté-modèle Arrêté portant maintien en surnombre suite à suppression d'emploi 08/10/13 339,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Création d'emploi (CT) 03/08/15 315,70 Ko
J20 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissement 28/04/14 336,00 Ko
E25 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et réintégration (fonctionnaire territorial détaché dans sa collectivité - exis... 28/08/12 342,00 Ko
I13 Arrêté-modèle Arrêté portant licenciement suite à suppression d'emploi 30/09/13 340,50 Ko
D42 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC) 30/09/13 339,50 Ko
R-CTL-LISTEV Divers Comité technique local : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas sur la l... 13/12/13 18,62 Ko