Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
J11 Délibération Délibération (EPCI) : création d'un comité technique local 13/12/13 333,50 Ko
E26 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et maintien en surnombre (fonctionnaire territorial détaché dans sa collectivité... 10/09/13 345,00 Ko
R-CTD-LISTEV Divers Comité technique départemental : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas... 13/12/13 18,12 Ko
J13 Délibération Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CIAS, l'EPCI et l'ensemble ou une partie des communes de l'EPCI 13/12/13 331,00 Ko
J12 Délibération Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CCAS (ou la Caisse des écoles) et la commune 13/12/13 329,00 Ko
J22 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Commune 28/04/14 335,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Diminution de la durée hebdomadaire de service (CT) 03/08/15 321,23 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Augmentation de la durée hebdomadaire de service (CT) 03/08/15 322,82 Ko
J15 Délibération Délibération : Rattachement au comité technique commun entre une commune membre d'un EPCI, l'EPCI et le CIAS 13/12/13 332,50 Ko
J23 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun 28/04/14 338,50 Ko
J24 Délibération Délibération : rattachement de la commune X au CHSCT de l'EPCI 28/04/14 338,00 Ko
D26 Arrêté-modèle Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire stagiaire ou titulaire affilié à l'IRCANTEC) 01/07/11 339,00 Ko
I11 Arrêté-modèle Arrêté portant licenciement et radiation des effectifs suite à fin de détachement sur un emploi fonctionnel (fonctionnaire territorial détaché... 28/08/12 338,50 Ko
J14 Délibération Délibération : Création d'un comité technique commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des écoles 13/12/13 329,00 Ko
J19 Arrêté-modèle Arrêté portant modification de la liste des membres du comité technique 27/03/14 337,50 Ko
E24 Arrêté-modèle Arrêté portant prorogation de détachement sur emploi fonctionnel (dans l'attente du règlement de la situation de l'agent suite à décharge de f... 28/08/12 341,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Transfert de compétences (CT) 06/01/16 312,64 Ko
J21 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et n'instituant pas le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissem... 28/04/14 335,00 Ko
F18 Délibération Délibération portant instauration d'une (rémunération ou gratification) des stagiaires de l'enseignement supérieur 05/09/13 338,00 Ko
J17 Délibération Délibération : Création d'un comité technique commun entre un EPCI et les communes membres de l'EPCI 13/12/13 334,00 Ko