Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Saisine CAP/CT Départemental Création d'un service unifié (CST) 04/01/23 197,70 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Création d'un service commun (CST) 04/01/23 197,63 Ko
D34 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 144,69 Ko
A37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire à temps complet ou non complet (dans le cadre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire, loi n° 2012-347... 16/11/15 309,32 Ko
F06 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de service et de rendement 31/10/11 337,50 Ko
D45 Arrêté-modèle Mise en congé d'adoption - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
D30 Arrêté-modèle Mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant (fonctionnaires à temps non complet affiliés à l'IRCANTEC) 07/01/14 336,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de demande de communication du dossier individuel 04/11/13 23,50 Ko
D05 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue durée ou de prolongation de congé de longue durée (CNRACL) 07/04/22 148,58 Ko
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 156,30 Ko
H02 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contratuel 01/03/23 168,00 Ko
Lettre-Formulaire Services antérieurs à recenser pour la nomination stagiaire - Catégorie B 09/03/17 325,63 Ko
E35 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement (collectivité d'accueil) 01/03/23 175,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Commune nouvelle (CST) 04/01/23 198,37 Ko
Contrat Contrat de travail pour une durée déterminée - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la lo... 17/10/22 137,27 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée en raison de la nature des fonctions ou des besoins des services (Article L. 332-8... 17/10/22 174,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet (Articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique) 17/10/22 177,00 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : accroissement temporaire d'activité (Article L. 332-23 1° du Code génér... 17/10/22 133,40 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Aucun cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corre... 17/10/22 174,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Temps non complet inférieur à 50 % d'un temps complet (Article L. 332-8 5°du Co... 17/10/22 173,50 Ko