Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Saisine CAP/CT Départemental Régime indemnitaire (CST) 04/01/23 201,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Temps partiel (CT) 04/01/23 197,94 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Organisation interne (CST) 04/01/23 197,57 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Organisation générale des services (CST) 04/01/23 197,14 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Reprise d'activité privée (CST) 04/01/23 197,38 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Fusion d'établissements (CST) 04/01/23 197,98 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Dissolution d'établissement (CST) 04/01/23 197,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Délégation de service public (CST) 04/01/23 196,62 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Création d'un service unifié (CST) 04/01/23 197,70 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Création d'un service commun (CST) 04/01/23 197,63 Ko
A37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire à temps complet ou non complet (dans le cadre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire, loi n° 2012-347... 16/11/15 309,32 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Retrait d'une structure intercommunale : saisine par la structure intercommunale qui perdure après retrait d'un membre (CT) 17/12/15 311,92 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Commune nouvelle (CST) 04/01/23 198,37 Ko
Contrat Contrat de travail pour une durée déterminée - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la lo... 17/10/22 137,27 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée en raison de la nature des fonctions ou des besoins des services (Article L. 332-8... 17/10/22 174,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet (Articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique) 17/10/22 177,00 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : accroissement temporaire d'activité (Article L. 332-23 1° du Code génér... 17/10/22 133,40 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Aucun cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corre... 17/10/22 174,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Temps non complet inférieur à 50 % d'un temps complet (Article L. 332-8 5°du Co... 17/10/22 173,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de... 23/11/22 175,00 Ko