Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose 17/10/22 175,00 Ko
Contrat Contrat à durée déterminée – Recrutement d'un travailleur handicapé (catégories A, B et C) - (Article L. 352-4 du Code général de la fonct... 15/08/22 30,98 Ko
Contrat Renouvellement de contrat d'un travailleur handicapé 15/08/22 29,38 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants (Art... 17/10/22 175,00 Ko
Contrat Projet de contrat de travail vacataire (agents engagés pour une tâche précise, ponctuellement, limitée à l’exécution d’actes déterminés) 27/01/16 134,42 Ko
Contrat Projet de contrat portant désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 27/01/16 132,77 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée indéterminée 17/10/22 170,00 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : remplacement d'un agent indisponible (Article L.332-13 du Code général de... 17/10/22 134,47 Ko
F38 Arrêté-modèle Arrêté portant versement de la prime des auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie 26/02/15 352,50 Ko
F50 Arrêté-modèle Arrêté portant versement de la prime d'entrée dans le métier de l'enseignement 29/01/16 353,00 Ko
Arrêté-modèle Arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail 17/02/16 123,83 Ko
Délibération Délibération instaurant le télétravail 17/02/16 134,17 Ko
I16 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des effectifs pour rupture d'engagement pendant la période d'essai à l'initiative de l'agent 17/03/15 338,00 Ko
J36 Délibération Délibération de participation à la protection sociale complémentaire - Labellisation 18/03/15 348,50 Ko
Divers Cahier des Clauses Techniques Particulières type pour les marchés de diagnostic amiante 11/04/16 333,09 Ko
F57 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA) 01/05/16 352,50 Ko
F56 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) 01/05/16 352,50 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : accroissement saisonnier d'activité (Article L. 332-23 2° du Code génér... 17/10/22 132,67 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Refus de demande de formation (CAP) 11/08/16 347,50 Ko
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie A 20/09/16 167,00 Ko