Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Contrat Contrat de travail pour une durée déterminée - Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la lo... 17/10/22 137,27 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée en raison de la nature des fonctions ou des besoins des services (Article L. 332-8... 17/10/22 174,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet (Articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique) 17/10/22 177,00 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : accroissement temporaire d'activité (Article L. 332-23 1° du Code génér... 17/10/22 133,40 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Aucun cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corre... 17/10/22 174,50 Ko
Délibération La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres 16/12/16 1,58 Mo
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Temps non complet inférieur à 50 % d'un temps complet (Article L. 332-8 5°du Co... 17/10/22 173,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de... 23/11/22 175,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de cadrage "assistant de prévention" 22/12/16 312,50 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose 17/10/22 175,00 Ko
Contrat Contrat à durée déterminée – Recrutement d'un travailleur handicapé (catégories A, B et C) - (Article L. 352-4 du Code général de la fonct... 15/08/22 30,98 Ko
Contrat Renouvellement de contrat d'un travailleur handicapé 15/08/22 29,38 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants (Art... 17/10/22 175,00 Ko
F59 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de responsabilité 26/01/17 337,00 Ko
Contrat Projet de contrat de travail vacataire (agents engagés pour une tâche précise, ponctuellement, limitée à l’exécution d’actes déterminés) 27/01/16 134,42 Ko
Contrat Projet de contrat portant désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 27/01/16 132,77 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée indéterminée 17/10/22 170,00 Ko
Contrat Contrat de travail d'un agent contractuel pour une durée déterminée : remplacement d'un agent indisponible (Article L.332-13 du Code général de... 17/10/22 134,47 Ko
F50 Arrêté-modèle Arrêté portant versement de la prime d'entrée dans le métier de l'enseignement 29/01/16 353,00 Ko
Arrêté-modèle Arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail 17/02/16 123,83 Ko