Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie B 20/09/16 163,50 Ko
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie C 20/09/16 161,00 Ko
A38 Arrêté-modèle Arrêté portant affectation suite à fusion d'EPCI 14/10/16 309,19 Ko
Délibération La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres 16/12/16 1,58 Mo
Lettre-Formulaire Lettre de cadrage "assistant de prévention" 22/12/16 312,50 Ko
F59 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de responsabilité 26/01/17 337,00 Ko
Lettre-Formulaire Services antérieurs à recenser pour la nomination stagiaire - Catégorie A 09/03/17 323,04 Ko
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée indéterminée - Portabilité de CDI 17/10/22 173,50 Ko
A09 ter Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C1) 30/03/22 146,10 Ko
A09 quater Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C2) 30/03/22 146,33 Ko
A08 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - échelle C2) 30/03/22 147,74 Ko
Divers Comptage des effectifs : Fiche de transmission d'informations (Date de référence : 1er janvier 2018) 11/12/17 307,47 Ko
F61 Délibération Délibération pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP 21/12/17 373,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Révision du compte-rendu d'entretien professionnel (CAP) 14/02/20 348,00 Ko
F56 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) 01/05/16 352,50 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide du Comité Technique 13/03/18 292,71 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP) 13/03/18 709,00 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) 13/03/18 563,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Détachement vers une entreprise privée ou une association (CAP) 01/01/70 348,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Retrait d'une structure intercommunale : saisine par la collectivité qui se retire d'une structure intercommunale (CT) 22/03/18 311,81 Ko