Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
H 13 Arrêté-modèle Arrêté portant affiliation à la CNRACL 25/02/19 339,00 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet 17/07/19 301,87 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle 17/07/19 297,97 Ko
D49 Arrêté-modèle Arrêté de placement / prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable à titre provisoire 07/04/22 146,83 Ko
D48 Arrêté-modèle Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant) 27/12/22 345,17 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier d'information du droit à une période de reclassement PPR 01/09/22 31,50 Ko
G01 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d'un agent contractuel 25/11/22 143,95 Ko
G02 Lettre-Formulaire Lettre portant blâme d'un agent contractuel 25/11/22 144,05 Ko
G03 Lettre-Formulaire Lettre portant exclusion temporaire de fonctions d'un agent contractuel pour une durée maximale de 3 jours 25/11/22 144,30 Ko
G04 Lettre-Formulaire Lettre portant exclusion temporaire de fonctions d’un agent contractuel de 4 jours à 6 mois (CDD) et de 4 jours à 1 an (CDI) 25/11/22 144,88 Ko
G05 Lettre-Formulaire Lettre portant licenciement d’un agent contractuel pour motif disciplinaire 25/11/22 144,57 Ko
G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 145,14 Ko
G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 145,59 Ko
G09 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 146,13 Ko
G10 Arrêté-modèle Arrêté portant exclusion définitive du service (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 146,22 Ko
G11 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d'un fonctionnaire titulaire 25/11/22 144,14 Ko
G12 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 145,18 Ko
G13 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula... 17/11/22 145,60 Ko
G15 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,15 Ko
G14 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,19 Ko