Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
G15 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,15 Ko
G14 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,19 Ko
E63 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif 30/07/21 348,00 Ko
E64 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 184,00 Ko
E65 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 185,00 Ko
Convention Avenant à la convention relative à la période de préparation au reclassement (PPR) 19/01/23 148,61 Ko
Convention Convention relative à la période au reclassement (PPR) 01/09/22 153,35 Ko
Divers Tableau de l'avenant à la convention relative à la période au reclassement (PPR) 19/01/23 72,73 Ko
Lettre-Formulaire Formulaire type AA - Droit syndical - Remboursement trimestriel 29/03/23 105,58 Ko
Lettre-Formulaire Formulaire type AA - Droit syndical 29/03/23 151,07 Ko
F62 Arrêté-modèle Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 15/01/20 355,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Renouvellement de contrat d'un agent reconnu travailleur handicapé (CAP) 13/02/20 313,95 Ko
Divers Plan de reprise d’activité (PRA) - Partie 1 : Priorisation des activités et modalités de mise en œuvre 27/04/20 303,08 Ko
Divers Plan de reprise d'activité (PRA) - Partie 2 : Éléments de diagnostic et retours d'expérience 27/04/20 293,62 Ko
Arrêté-modèle Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 18/05/20 137,50 Ko
Délibération Délibération relative à la prime exceptionnelle COVID 19 18/05/20 154,00 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 27/12/22 146,47 Ko
A09 bis Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 30/03/22 147,07 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s) 07/04/22 146,32 Ko
A01 bis Arrêté-modèle Arrêté de nomination par voie de mutation (avec réintégration suite à disponibilité) 18/11/20 358,50 Ko