Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
A09 bis Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 30/03/22 147,07 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s) 07/04/22 146,32 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Lignes directrices de gestion (CST) 04/01/23 197,33 Ko
Arrêté-modèle Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion RH 18/12/20 421,92 Ko
A01 bis Arrêté-modèle Arrêté de nomination par voie de mutation (avec réintégration suite à disponibilité) 18/11/20 358,50 Ko
E01 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en congé parental d'un fonctionnaire titulaire 18/11/20 341,50 Ko
E30bis Arrêté-modèle Nomination d'un fonctionnaire par voie de détachement dans un autre cadre d’emplois au sein de la même collectivité 18/11/20 344,50 Ko
Contrat Avenant au contrat portant placement (ou renouvellement) en congé de proche aidant 18/03/21 25,76 Ko
Contrat Avenant au contrat portant placement (ou renouvellement) en congé de solidarité familiale 18/03/21 28,46 Ko
E66 Arrêté-modèle Arrêté plaçant en congé de solidarité familiale 18/03/21 17,75 Ko
E67 Arrêté-modèle Arrêté plaçant en congé de proche aidant 18/03/21 21,42 Ko
E11 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 30/07/21 348,50 Ko
E10 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handi... 30/07/21 349,50 Ko
J41 Arrêté-modèle Arrêté d'habilitation au contrôle du passe sanitaire 27/08/21 310,86 Ko
J40 Arrêté-modèle Arrêté de suspension en cas de présentation d'un passe sanitaire non conforme 27/08/21 311,27 Ko
Arrêté-modèle Livret : modèles d'actes recrutement 28/06/21 563,71 Ko
Divers Lignes directrices de gestion - Bilan annuel - Révision 16/12/21 101,90 Ko
D51 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaire CNRACL) 18/05/22 146,34 Ko
J42 Arrêté-modèle Délibération autorisant le recours à l'apprentissage 24/02/22 430,65 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service (CCP) 03/03/22 314,83 Ko