Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 147,69 Ko
90 Post-it juridique Post-it juridique n° 90 : les auxiliaires de puériculture 09/05/22 658,25 Ko
5 Guide - Fiche pratique Apprentis 26/04/22 835,59 Ko
89 Post-it juridique Post-it juridique n° 89 : les aides-soignants territoriaux 25/04/22 614,68 Ko
Lettre-Formulaire Demande d'assistance à la réalisation d'un document unique des risques professionnels 19/04/22 266,83 Ko
D40 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé "accident du travail / accident de trajet" (Agents contractuels de droit public) 19/04/22 144,73 Ko
Guide - Fiche pratique La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé 14/04/22 125,11 Ko
Guide - Fiche pratique CCP. Compétences de la Commission Consultative Paritaire. Elections professionnelles 2022 14/04/22 756,45 Ko
Guide - Fiche pratique CAP. Compétences des Commissions Administratives Paritaires. Elections professionnelles 2022 14/04/22 772,76 Ko
Guide - Fiche pratique CST. Guide du Comité social territorial. Élections professionnelles 2022 13/04/22 954,39 Ko
Guide - Fiche pratique CST. Annexes au guide du Comité social territorial. Élections professionnelles 2022 13/04/22 1,31 Mo