Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 01/03/23 179,00 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 184,50 Ko
A02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination suite à la modification de la durée hebdomadaire de service 01/03/23 157,59 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 184,50 Ko
E30 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale par voie de détachement 01/03/23 177,50 Ko
E33 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des effectifs de la collectivité d'origine (suite intégration dans la collectivité d'accueil après détachement) 01/03/23 174,50 Ko
E27 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (même collectivité) 01/03/23 176,00 Ko
E31 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'un fonctionnaire territorial 01/03/23 180,00 Ko
E28 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (autre collectivité) 01/03/23 344,50 Ko
E29 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement pour accomplir un stage dans une autre collectivité 01/03/23 175,50 Ko
E36 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement suite à inaptitude physique 01/03/23 179,50 Ko
E32 Arrêté-modèle Arrêté portant intégration dans une collectivité territoriale après détachement 01/03/23 178,50 Ko
E34 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration après détachement (collectivité d'origine) 01/03/23 175,50 Ko
A01 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par mutation 01/03/23 157,47 Ko
E52 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de mise à disposition et réintégration dans l'administration d'origine 01/03/23 182,50 Ko
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 156,30 Ko
H02 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contratuel 01/03/23 168,00 Ko
E64 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 184,00 Ko
E65 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 185,00 Ko
E30 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire par voie de détachement dans un autre cadre d’emplois au sein de la même collectivité 01/03/23 180,50 Ko