Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
F14 Délibération Délibération simplifiée : prime de fonctions et de résultats (filière administrative) 14/10/11 383,50 Ko
F17 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de la prime d'intéressement à la performance collective 05/06/12 338,50 Ko
H12 Arrêté-modèle Maintien en fonctions 16/08/18 338,00 Ko
Divers Ordre de mission permanent 05/06/08 28,00 Ko
B01 Arrêté-modèle Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire (à l'issue de la période réglementaire de stage ou de la prorogation) 30/03/22 144,93 Ko
F37 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution individuelle d'administration et de technicité 12/07/10 337,00 Ko
A19 Délibération Délibération portant création d'un emploi (emploi ayant vocation à etre occupé par un agent non titulaire de droit public mais impérativement... 01/11/19 347,50 Ko
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 147,69 Ko
A05 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C1 - 1er échelon) 30/03/22 146,30 Ko
F13 Délibération Institution de l'Indemnité spécifique de service 13/02/13 352,50 Ko
D38 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé sans traitement d'un agent contractuel de droit public 07/04/22 144,22 Ko
Divers État des frais de déplacements - Demande de remboursement 26/04/11 150,50 Ko
D20 Arrêté-modèle Attribution d'une indemnité différentielle - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (IRCANTEC) 01/06/09 336,50 Ko
D31 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 07/04/22 144,32 Ko
A03 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie A - 1er échelon) 29/03/22 146,42 Ko
Divers Demande de prise en charge partielle – Titre(s) d'abonnement de transport(s) publics de voyageurs (trajet résidence habituelle – lieu de trav... 01/07/12 34,50 Ko
A21 Contrat Contrat à durée indéterminée : dispositif transitoire de "CDI-SATION" 19/07/12 354,00 Ko
Contrat Contrat de travail à durée déterminée (cas du transfert de personnel privé vers une personne publique) 27/10/11 48,00 Ko
D15 Arrêté-modèle Mise en congé supplémentaire pour couches pathologiques (CNRACL) 01/03/11 336,00 Ko
D14 Arrêté-modèle Mise en congé de maternité précédé d'un congé supplémentaire pour grossesse pathologique (CNRACL) 01/03/11 336,50 Ko