Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
88 Post-it juridique Post-it juridique n° 88 : déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ou DOETH 11/04/22 549,24 Ko
D49 Arrêté-modèle Arrêté de placement / prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable à titre provisoire 07/04/22 146,83 Ko
D48 Arrêté-modèle Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant) 07/04/22 145,29 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s) 07/04/22 146,32 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 07/04/22 146,08 Ko
D54 Arrêté-modèle Arrêté de maintien à demi traitement d’un fonctionnaire titulaire / stagiaire à temps non complet (< 28 h/semaine) dans l’attente de l’avi... 07/04/22 144,41 Ko
D53 Arrêté-modèle Arrêté de maintien à demi traitement d'un fonctionnaire / stagiaire à temps complet (> 28 h/semaine) dans l'attente de l'avis du comité médical 07/04/22 144,26 Ko
D34 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 144,69 Ko
D05 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue durée ou de prolongation de congé de longue durée (CNRACL) 07/04/22 148,58 Ko
D37 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,83 Ko
D18 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadai... 07/04/22 147,48 Ko
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 07/04/22 145,00 Ko
D38 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé sans traitement d'un agent contractuel de droit public 07/04/22 144,22 Ko
D31 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 07/04/22 144,32 Ko
D33 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 144,69 Ko
D32 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 07/04/22 144,46 Ko
D21 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (fonctionnaires titulaires ou stagiaires affiliés à l'IR... 07/04/22 144,76 Ko