Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants 05/08/22 123,91 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins... 05/08/22 121,04 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (emploi permanent dont la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps compl... 05/08/22 122,18 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (dans le cas où le recrutement d’un fonctionnaire serait infructueux) 05/08/22 121,28 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste non permanent – Contrat de projet (A/B/C) 05/08/22 122,64 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (A/B/C) 05/08/22 119,94 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (A/... 05/08/22 120,97 Ko
Délibération Délibération de création d'un emploi permanent (A/B/C) - communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habit... 05/08/22 121,36 Ko
Divers Imprimé rapport médical AF3 22/08/22 364,29 Ko
Divers Imprimé rapport médical - Allocation temporaire d'invalidité (ATI) 22/08/22 73,60 Ko
Lettre-Formulaire Rapport hiérarchique - maladie imputable au service 22/08/22 37,00 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : prolongation d'un congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs d'arrêt de travail 22/08/22 66,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : renouvellement d’un congé de longue maladie / d’un congé de longue durée / d’un congé de grave maladie / d’un cong... 22/08/22 89,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : convocation en expertise médicale suite demande d’imputabilité d’un accident de service 22/08/22 58,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : convocation en expertise médicale suite demande de prolongations d’arrêt de travail en lien avec la maladie professionnelle 22/08/22 57,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : convocation en expertise médicale suite demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle 22/08/22 57,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier : convocation en expertise médicale suite demande de prolongations d’arrêt de travail et de soins en lien avec l’accident... 22/08/22 57,50 Ko
Divers Attestation de la demande de reclassement 22/08/22 534,40 Ko
Contrat Contrat de travail : collaborateur de cabinet (Article L. 333-1 du Code général de la fonction publique) 15/08/22 31,64 Ko
Contrat Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée : collaborateur de groupes d'élus (article L. 333-12 du Code général de la fonction p... 15/08/22 31,96 Ko