Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D21 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (fonctionnaires titulaires ou stagiaires affiliés à l'IR... 07/04/22 144,76 Ko
G16 Arrêté-modèle Arrêté de suspension (fonctionnaire titulaire ou stagiaire) 17/11/22 145,16 Ko
H04 Arrêté-modèle Admission à la retraite pour invalidité d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
D36 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire ou grave maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle sans traitement d'un agent contractuel de dro... 01/06/09 337,50 Ko
D29 Arrêté-modèle Placement d'un agent en congé d'adoption (fonctionnaire à temps non complet affilié à l'IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 01/03/23 179,00 Ko
I04 Arrêté-modèle Radiation des cadres de la fonction publique pour abandon de poste 30/09/13 338,50 Ko
Lettre-Formulaire Fiche d'entretien : support entretien professionnel / compte rendu 12/03/15 313,90 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 184,50 Ko
H07 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire sans droit à pension de la CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
E03 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de présence parentale 01/11/10 341,00 Ko
A02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination suite à la modification de la durée hebdomadaire de service 01/03/23 157,59 Ko
D04 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue maladie ou de prolongation de congé de longue maladie 27/12/22 167,50 Ko
D03 Arrêté-modèle Mise en congé sans traitement ou de prolongation de congé sans traitement - (Fonctionnaire stagiaire uniquement) (CNRACL) 01/03/11 335,50 Ko
J04 Arrêté-modèle Arrêté modifiant l'arrêté du (date) portant recrutement en qualité d'agent non titulaire 06/12/11 339,50 Ko
Lettre-Formulaire Exemple : type d'avant-projet éducatif territorial 11/10/13 56,00 Ko
D19 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadair... 07/04/22 145,34 Ko
Fiche de poste Fiche de poste type 21/10/11 42,00 Ko
D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (temps complet ou durée hebdomadaire 28 h /s) 27/12/22 166,50 Ko
Lettre-Formulaire Services antérieurs à recenser pour la nomination stagiaire - Catégorie C 09/03/17 327,86 Ko