Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D35 Arrêté-modèle Attribution d'une indemnité différentielle - Agent contractuel (IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
D06 Arrêté-modèle Attribution d'une indemnité différentielle - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (CNRACL) 01/03/11 336,00 Ko
B04 Arrêté-modèle Arrêté portant titularisation d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet 30/03/22 146,03 Ko
I02 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des cadres de la fonction publique territoriale suite à démission 30/06/22 146,99 Ko
D22 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaires à temps non complet) 18/05/22 146,63 Ko
F02 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité spécifique de service 22/01/13 338,00 Ko
A04 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie B - 1er échelon) 30/03/22 146,87 Ko
A09 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie A) 30/03/22 146,81 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de mise en demeure - Abandon de poste 02/02/12 36,50 Ko
D40 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé "accident du travail / accident de trajet" (Agents contractuels de droit public) 19/04/22 144,73 Ko
D46 Arrêté-modèle Mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC) 07/01/14 336,50 Ko
F09 Délibération Maintien provisoire du régime indemnitaire adopté pour les grades des anciens cadres d’emplois des assistants territoriaux d'enseignement artist... 01/04/12 345,50 Ko
B02 Arrêté-modèle Arrêté portant prorogation de stage (pour stage non probant) 30/03/22 144,85 Ko
Lettre-Formulaire Procès verbal d'une notification d'un acte 22/12/10 27,50 Ko
F08 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une indemnité de départ volontaire 13/03/12 339,50 Ko
Contrat Contrat de travail à durée indéterminée (cas du transfert de personnel privé vers une personne publique) 27/10/11 46,00 Ko
F15 Délibération Délibération détaillée : Prime de fonctions et de résultats (filière administrative) 14/10/11 382,50 Ko
A24 Délibération Délibération autorisant le recours à l'apprentissage 24/02/22 32,67 Ko
E47 Convention Convention de mise à disposition de service(s) entre EPCI ou syndicats mixtes (entre EPCI ou entre syndicats mixtes, en dehors d'un transfert de co... 08/10/13 365,00 Ko
D16 Arrêté-modèle Placement d'un agent en congé d'adoption (CNRACL) 01/03/11 337,50 Ko