Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
2 Guide - Fiche pratique Application du protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) à différents cadres d'emplois de catégorie C (L'ensemble de l... 20/05/16 1,13 Mo
3 Guide - Fiche pratique Apprentis - secteur public et rémunération 04/01/23 493,70 Ko
1 Guide - Fiche pratique Appréciation de l'aptitude physique (Agents contractuels de droit public) 01/01/17 350,85 Ko
1 Guide - Fiche pratique Appréciation de l'aptitude physique (CNRACL) 07/07/14 382,58 Ko
1 Guide - Fiche pratique Appréciation de l'aptitude physique (IRCANTEC) 01/01/17 354,21 Ko
A09 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie A) 30/03/22 146,81 Ko
A09 bis Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 30/03/22 147,07 Ko
A09 ter Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C1) 30/03/22 146,10 Ko
A09 quater Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C2) 30/03/22 146,33 Ko
Arrêté-modèle Arrêté accordant une période de préparation au reclassement (PPR) 10/01/23 90,13 Ko
Arrêté-modèle Arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail 17/02/16 123,83 Ko
J28 Arrêté-modèle Arrêté autorisant un agent communal à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service 10/07/14 337,00 Ko
E14 Arrêté-modèle Arrêté autorisant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à exercer ses fonctions à temps partiel 12/05/22 147,18 Ko
Arrêté-modèle Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 18/05/20 137,50 Ko
J41 Arrêté-modèle Arrêté d'habilitation au contrôle du passe sanitaire 27/08/21 310,86 Ko
E20 Arrêté-modèle Arrêté de maintien en disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
D53 Arrêté-modèle Arrêté de maintien à demi traitement d'un fonctionnaire / stagiaire à temps complet (> 28 h/semaine) dans l'attente de l'avis du comité médical 27/12/22 166,00 Ko
D54 Arrêté-modèle Arrêté de maintien à demi traitement d’un fonctionnaire titulaire / stagiaire à temps non complet (< 28 h/semaine) dans l’attente de l’avi... 27/12/22 165,50 Ko
D40 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé "accident du travail / accident de trajet" (Agents contractuels de droit public) 19/04/22 144,73 Ko
D37 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,83 Ko