Documentation pratique

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Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s)

Numéro Type Nom Date Poids
D19 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadair... 07/04/22 145,34 Ko
D07 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation / versement d'indemnités journalières ("de coordination") sou... 07/04/22 147,47 Ko
D41 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie professionnelle (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,56 Ko
D01 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps complet ou durée hebdomadaire... 06/04/22 145,20 Ko
D04 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue maladie ou de prolongation de congé de longue maladie 06/04/22 149,58 Ko
D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (temps complet ou durée hebdomadaire 28 h /s) 06/04/22 145,12 Ko
87 Post-it juridique Post-it juridique n° 87 : l'indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections. 04/04/22 463,90 Ko
Présentation Webinaire du 4 avril 2022 : instances médicales - indisponibilité physique 04/04/22 3,30 Mo
Lettre-Formulaire Formulaire type AA - Droit syndical - Remboursement trimestriel 01/04/22 308,50 Ko
A05 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C2 - 1er échelon) 30/03/22 146,63 Ko
E31 bis Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'office d'un fonctionnaire territorial titulaire dans le cadre d'un transfert d'activité 30/03/22 147,95 Ko