Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
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Numéro Type Nom Date Poids
Contrat Recrutement d'un agent contractuel pour une durée déterminée : emploi de direction (Articles L. 343-1 à L. 343-3 du Code général de la fonctio... 15/08/22 133,29 Ko
Contrat Contrat de travail pour une durée déterminée : recrutement d'un agent recenseur 15/08/22 61,00 Ko
Arrêté-modèle Arrêté accordant une période de préparation au reclassement (PPR) 01/09/22 263,98 Ko
Divers Élections professionnelles 2022 | Fiche de modification des listes électorales 27/09/22 483,89 Ko
G06 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d’un fonctionnaire stagiaire 25/11/22 144,15 Ko
G17 Lettre-Formulaire Lettre portant suspension d’un agent contractuel pour faute grave 25/11/22 144,04 Ko
G18 Arrêté-modèle Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle (Fonctionnaire titulaire) 25/11/22 145,60 Ko
D34 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 144,69 Ko
F06 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de service et de rendement 31/10/11 337,50 Ko
D45 Arrêté-modèle Mise en congé d'adoption - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
D30 Arrêté-modèle Mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant (fonctionnaires à temps non complet affiliés à l'IRCANTEC) 07/01/14 336,50 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de demande de communication du dossier individuel 04/11/13 23,50 Ko
D05 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue durée ou de prolongation de congé de longue durée (CNRACL) 07/04/22 148,58 Ko
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 30/07/21 348,50 Ko
H02 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent non titulaire 14/08/13 337,00 Ko
Lettre-Formulaire Services antérieurs à recenser pour la nomination stagiaire - Catégorie B 09/03/17 325,63 Ko
E35 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement (collectivité d'accueil) 18/09/12 338,50 Ko
D28 Arrêté-modèle Mise en congé supplémentaire pour couches pathologiques (fonctionnaire à temps non complet affilié à l'IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
D12 Arrêté-modèle Mise en congé pour maladie imputable au service (maladie professionnelle inscrite aux tableaux annexés au code de la sécurité sociale ou maladie... 01/04/14 336,50 Ko
E11 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 30/07/21 348,00 Ko