Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Présentation Fiche des centres médicaux 08/08/22 1,59 Mo
Délibération Délibération de création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent (A/B/C) 05/08/22 120,07 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants 05/08/22 123,91 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins... 05/08/22 121,04 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (emploi permanent dont la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps compl... 05/08/22 122,18 Ko
Délibération Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (dans le cas où le recrutement d’un fonctionnaire serait infructueux) 05/08/22 121,28 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste non permanent – Contrat de projet (A/B/C) 05/08/22 122,64 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (A/B/C) 05/08/22 119,94 Ko
Délibération Délibération de création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (A/... 05/08/22 120,97 Ko
Délibération Délibération de création d'un emploi permanent (A/B/C) - communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habit... 05/08/22 121,36 Ko