Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
A05 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C2 - 1er échelon) 16/08/18 343,00 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Renouvellement de contrat d'un agent reconnu travailleur handicapé (CAP) 13/02/20 313,95 Ko
Lettre-Formulaire Contrôle médical - Fiche de saisine 09/11/18 306,37 Ko
Lettre-Formulaire Demande d'assistance à la réalisation d'un document unique des risques professionnels 18/08/21 265,71 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de cadrage "assistant de prévention" 01/07/14 312,53 Ko
H 13 Arrêté-modèle Arrêté portant affiliation à la CNRACL 25/02/19 339,00 Ko
G16 Lettre-Formulaire Lettre portant convocation à un entretien préalable à sanction 30/06/19 309,51 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet 17/07/19 301,87 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle 17/07/19 297,97 Ko
D49 Arrêté-modèle Arrêté de placement / prolongation en CITIS à titre provisoire 17/07/19 416,17 Ko
D48 Arrêté-modèle Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant) 17/07/19 416,00 Ko
Arrêté-modèle Modèle de courrier d'information du droit à une période de reclassement PPR 17/07/19 31,50 Ko
G01 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d'un agent contractuel 08/08/19 309,39 Ko
G02 Lettre-Formulaire Lettre portant blâme d'un agent contractuel 08/08/19 309,21 Ko
G03 Lettre-Formulaire Lettre portant exclusion temporaire de fonctions d'un agent contractuel 08/08/19 310,16 Ko
G04 Lettre-Formulaire Lettre portant licenciement d'un agent contractuel pour motif disciplinaire 08/08/19 311,44 Ko
G05 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d'un fonctionnaire stagiaire 08/08/19 309,58 Ko
G06 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 336,50 Ko
G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 338,50 Ko
G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko