Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D01 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps complet ou durée hebdomadaire... 27/12/22 168,00 Ko
J05 Délibération Prestations d'action sociale 05/03/13 346,00 Ko
E18 Arrêté-modèle Arrêté portant mise à disposition 01/03/23 175,00 Ko
Fiche de poste Fiche de poste ATSEM 10/04/10 285,50 Ko
F03 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de la prime de fonctions et de résultats (filière administrative) 10/06/11 338,00 Ko
Délibération Utilisation et affectation des véhicules de fonction 05/06/08 25,00 Ko
E10 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handicap / don... 01/03/23 182,00 Ko
D33 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 06/12/22 144,71 Ko
C02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire au titre de la promotion interne (catégories A et B) 30/06/22 147,28 Ko
D17 Arrêté-modèle Mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant (CNRACL) 07/01/14 336,50 Ko
D32 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 07/04/22 144,46 Ko
A07 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie B) 30/03/22 148,08 Ko
E12 Arrêté-modèle Arrêté de réintégration après période de disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
D21 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (fonctionnaires titulaires ou stagiaires affiliés à l'IR... 07/04/22 144,76 Ko
G16 Arrêté-modèle Arrêté de suspension (fonctionnaire titulaire ou stagiaire) 17/11/22 145,16 Ko
H04 Arrêté-modèle Admission à la retraite pour invalidité d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
D36 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire ou grave maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle sans traitement d'un agent contractuel de dro... 01/06/09 337,50 Ko
D29 Arrêté-modèle Placement d'un agent en congé d'adoption (fonctionnaire à temps non complet affilié à l'IRCANTEC) 01/06/09 337,00 Ko
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 01/03/23 179,00 Ko
I04 Arrêté-modèle Radiation des cadres de la fonction publique pour abandon de poste 30/09/13 338,50 Ko