Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Saisine CAP/CT Départemental Renouvellement de contrat d'un agent reconnu travailleur handicapé (CAP) 13/02/20 313,95 Ko
A05 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C2 - 1er échelon) 30/03/22 146,63 Ko
Arrêté-modèle Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 18/05/20 137,50 Ko
Délibération Délibération relative à la prime exceptionnelle COVID 19 18/05/20 154,00 Ko
Lettre-Formulaire Contrôle médical - Fiche de saisine 09/11/18 306,37 Ko
Lettre-Formulaire Demande d'assistance à la réalisation d'un document unique des risques professionnels 19/04/22 266,83 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 16/09/22 146,04 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de cadrage "assistant de prévention" 01/07/14 312,53 Ko
H 13 Arrêté-modèle Arrêté portant affiliation à la CNRACL 25/02/19 339,00 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s) 07/04/22 146,32 Ko
G16 Lettre-Formulaire Lettre portant convocation à un entretien préalable à sanction 30/06/19 309,51 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet 17/07/19 301,87 Ko
Lettre-Formulaire CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle 17/07/19 297,97 Ko
D49 Arrêté-modèle Arrêté de placement / prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable à titre provisoire 07/04/22 146,83 Ko
D48 Arrêté-modèle Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant) 07/04/22 145,29 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de courrier d'information du droit à une période de reclassement PPR 01/09/22 31,50 Ko
G01 Lettre-Formulaire Lettre portant avertissement d'un agent contractuel 25/11/22 143,95 Ko
G02 Lettre-Formulaire Lettre portant blâme d'un agent contractuel 25/11/22 144,05 Ko
G03 Lettre-Formulaire Lettre portant exclusion temporaire de fonctions d'un agent contractuel pour une durée maximale de 3 jours 25/11/22 144,30 Ko
G04 Lettre-Formulaire Lettre portant exclusion temporaire de fonctions d’un agent contractuel de 4 jours à 6 mois (CDD) et de 4 jours à 1 an (CDI) 25/11/22 144,88 Ko