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Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula...

  • Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire)

    19-11-2018

    L'édition 2018 sur le thème "Elus et fonctionnaires : Quels statuts, quelles compétences pour demain ?"

  • Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire)

    19-11-2018

    L'édition 2018 sur le thème "Elus et fonctionnaires : Quels statuts, quelles compétences pour demain ?"

  • Numéro Type Nom Date Poids
    G06 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 336,50 Ko
    G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 338,50 Ko
    G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
    G09 Arrêté-modèle Arrêté portant exclusion définitive du service (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
    G11 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 336,00 Ko
    G12 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula... 08/08/19 338,00 Ko
    G14 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 339,00 Ko
    G13 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 340,00 Ko
    A09-1 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 01/06/19 345,50 Ko
    E63 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif 01/06/19 346,00 Ko
    E64 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/06/19 347,00 Ko
    E65 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/06/19 347,50 Ko