Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D51 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaire CNRACL) 18/05/22 146,34 Ko
D22 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaire à temps non complet) 18/05/22 146,53 Ko
E14 Arrêté-modèle Arrêté autorisant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à exercer ses fonctions à temps partiel 12/05/22 346,56 Ko
E15 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour des raisons familiales 12/05/22 347,68 Ko
E17 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration à temps plein d'un fonctionnaire ayant exercé ses fonctions à temps partiel 12/05/22 345,02 Ko
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 347,22 Ko
D40 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé "accident du travail / accident de trajet" - (Agents contractuels de droit public) 19/04/22 344,20 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 07/04/22 345,43 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet (Temps < 28 h/s) 07/04/22 345,64 Ko
D34 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 344,03 Ko
D05 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue durée ou de prolongation de congé de longue durée (CNRACL) 07/04/22 347,95 Ko
D37 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie - (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 344,17 Ko
D18 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadai... 07/04/22 344,73 Ko
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 07/04/22 344,32 Ko
D38 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé sans traitement d'un agent contractuel 07/04/22 343,63 Ko
D31 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 07/04/22 343,64 Ko
D33 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 343,70 Ko