Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 16/09/22 146,04 Ko
I02 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des cadres de la fonction publique territoriale suite à démission 30/06/22 146,99 Ko
C02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire au titre de la promotion interne (catégories A et B) 30/06/22 147,28 Ko
C03 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination au titre de la promotion interne dans le grade d'agent de maîtrise 30/06/22 147,22 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/06/22 146,97 Ko
E37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial détaché au sein de la même collectivit... 30/06/22 147,30 Ko
D39 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique (contractuel de droit public) 25/05/22 147,49 Ko
D22 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaires à temps non complet) 18/05/22 146,63 Ko
D51 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique (fonctionnaire CNRACL) 18/05/22 146,34 Ko
E17 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration à temps plein d'un fonctionnaire ayant exercé ses fonctions à temps partiel 12/05/22 145,50 Ko
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 147,69 Ko
E14 Arrêté-modèle Arrêté autorisant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à exercer ses fonctions à temps partiel 12/05/22 147,18 Ko
E15 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour des raisons familiales 12/05/22 150,36 Ko
D40 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé "accident du travail / accident de trajet" (Agents contractuels de droit public) 19/04/22 144,73 Ko
D34 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 07/04/22 144,69 Ko
D05 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue durée ou de prolongation de congé de longue durée (CNRACL) 07/04/22 148,58 Ko
D37 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de grave maladie ou de prolongation de congé de grave maladie (Agents contractuels de droit public) 07/04/22 144,83 Ko
D18 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps non complet - durée hebdomadai... 07/04/22 147,48 Ko
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 07/04/22 145,00 Ko
D38 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé sans traitement d'un agent contractuel de droit public 07/04/22 144,22 Ko