Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
E35 Arrêté-modèle Arrêté portant fin de détachement (collectivité d'accueil) 01/03/23 175,00 Ko
E11 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 01/03/23 181,00 Ko
H03 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent titulaire affilié à l'IRCANTEC (DHS < 28 h) 01/03/23 168,00 Ko
E40 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire territorial (même collectivité) 01/03/23 178,50 Ko
F05 Arrêté-modèle Arrêté portant fin d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire 01/03/23 172,50 Ko
H01 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 01/03/23 169,50 Ko
H05 Arrêté-modèle Arrêté portant addmission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL au titre des carrières longues 01/03/23 337,50 Ko
E07 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 186,00 Ko
E18 Arrêté-modèle Arrêté portant mise à disposition 01/03/23 175,00 Ko
E10 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handicap / don... 01/03/23 182,00 Ko
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 01/03/23 179,00 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 184,50 Ko
A02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination suite à la modification de la durée hebdomadaire de service 01/03/23 157,59 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 184,50 Ko
E30 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale par voie de détachement 01/03/23 177,50 Ko
E33 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des effectifs de la collectivité d'origine (suite intégration dans la collectivité d'accueil après détachement) 01/03/23 174,50 Ko
E27 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (même collectivité) 01/03/23 176,00 Ko
E31 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'un fonctionnaire territorial 01/03/23 180,00 Ko
E28 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination stagiaire par détachement (autre collectivité) 01/03/23 344,50 Ko
E29 Arrêté-modèle Arrêté portant détachement pour accomplir un stage dans une autre collectivité 01/03/23 175,50 Ko