Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif

Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

Numéro Type Nom Date Poids
E63 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif 30/07/21 348,00 Ko
E64 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 30/07/21 347,50 Ko
E65 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 30/07/21 347,00 Ko
E11 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 30/07/21 348,50 Ko
E10 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handi... 30/07/21 349,50 Ko
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 30/07/21 348,50 Ko
E11 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 30/07/21 348,00 Ko
E13 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des cadres de la fonction publique territoriale pour absence de demande de renouvellement ou de réintégration à l'issu... 30/07/21 343,50 Ko
E07 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
E10 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handicap / don... 30/07/21 349,00 Ko
E12 Arrêté-modèle Arrêté de réintégration après période de disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 30/07/21 349,00 Ko
E20 Arrêté-modèle Arrêté de maintien en disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/07/21 341,00 Ko
E37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial détaché au sein de la même collectivit... 30/07/21 341,00 Ko
A09-2 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C1) 30/07/21 343,00 Ko
A09-3 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C2) 30/07/21 343,00 Ko