Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Arrêté portant affiliation à la CNRACL

Numéro Type Nom Date Poids
Arrêté-modèle Lettre portant convocation à un entretien préalable à sanction 30/06/19 309,51 Ko
A09-1 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 01/06/19 345,50 Ko
H 13 Arrêté-modèle Arrêté portant affiliation à la CNRACL 25/02/19 339,00 Ko
E40 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire territorial (même collectivité) 01/01/19 342,50 Ko
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 01/01/19 343,50 Ko
E32 Arrêté-modèle Arrêté portant intégration dans une collectivité territoriale après détachement 01/01/19 342,00 Ko
H11 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie active 16/08/18 338,50 Ko
H01 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,00 Ko
H12 Arrêté-modèle Maintien en fonctions 16/08/18 338,00 Ko
H05 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL au titre des carrières longues 16/08/18 337,50 Ko
H10 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie sédentaire 16/08/18 339,00 Ko
H04 Arrêté-modèle Admission à la retraite pour invalidité d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
H07 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire sans droit à pension de la CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
H09 Arrêté-modèle Recul de limite d'âge d'emploi à titre personnel - Enfants à charge 16/08/18 338,50 Ko
A05 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C2 - 1er échelon) 16/08/18 343,00 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide du Comité Technique 13/03/18 292,71 Ko