Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D13 Arrêté-modèle Reprise de fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après un congé : de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour... 18/12/20 339,00 Ko
E40 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire territorial (même collectivité) 18/11/20 342,50 Ko
E39 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination par voie d'intégration directe d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale 18/11/20 343,50 Ko
E30 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire d'une autre administration ou d'une autre collectivité territoriale par voie de détachement 18/11/20 345,00 Ko
E31 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en détachement d'un fonctionnaire territorial 18/11/20 343,00 Ko
E32 Arrêté-modèle Arrêté portant intégration dans une collectivité territoriale après détachement 18/11/20 342,00 Ko
A01 bis Arrêté-modèle Arrêté de nomination par voie de mutation (avec réintégration suite à disponibilité) 18/11/20 358,50 Ko
E01 Arrêté-modèle Arrêté portant mise en congé parental d'un fonctionnaire titulaire 18/11/20 341,50 Ko
E30bis Arrêté-modèle Nomination d'un fonctionnaire par voie de détachement dans un autre cadre d’emplois au sein de la même collectivité 18/11/20 344,50 Ko
D50 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - Fonctionnaire à temps non complet 05/11/20 415,79 Ko
D18 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 338,00 Ko
D19 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 337,00 Ko
D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (CNRACL) 09/07/20 336,50 Ko
Arrêté-modèle Non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 09/07/20 444,00 Ko
F62 Arrêté-modèle Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 15/01/20 355,50 Ko
G06 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 336,50 Ko
G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 338,50 Ko
G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
G09 Arrêté-modèle Arrêté portant exclusion définitive du service (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
G11 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 336,00 Ko