Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula...

Numéro Type Nom Date Poids
D19 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 337,00 Ko
D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (CNRACL) 09/07/20 336,50 Ko
Arrêté-modèle Non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 09/07/20 444,00 Ko
D18 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 338,00 Ko
G06 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 336,50 Ko
G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 338,50 Ko
G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
G09 Arrêté-modèle Arrêté portant exclusion définitive du service (fonctionnaire stagiaire) 08/08/19 339,00 Ko
G11 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 336,00 Ko
G12 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula... 08/08/19 338,00 Ko
G14 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 339,00 Ko
G13 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire) 08/08/19 340,00 Ko