Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
D23 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation (fonctionnaires titulaires à temps non complet affiliés à l'... 27/12/22 145,22 Ko
D01 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (Temps complet ou durée hebdomadaire... 27/12/22 168,00 Ko
D04 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de longue maladie ou de prolongation de congé de longue maladie 27/12/22 167,50 Ko
D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (temps complet ou durée hebdomadaire 28 h /s) 27/12/22 166,50 Ko
D07 Arrêté-modèle Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ou de prolongation / versement d'indemnités journalières ("de coordination") sou... 27/12/22 145,55 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 27/12/22 146,47 Ko
D31 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière continue 06/12/22 144,47 Ko
D33 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un agent contractuel employé de manière discontinue 06/12/22 144,71 Ko
G16 Arrêté-modèle Arrêté de suspension (fonctionnaire titulaire ou stagiaire) 17/11/22 145,16 Ko
G07 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire : blâme (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 145,14 Ko
G08 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 145,59 Ko
G09 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 146,13 Ko
G10 Arrêté-modèle Arrêté portant exclusion définitive du service (fonctionnaire stagiaire) 17/11/22 146,22 Ko
G12 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 145,18 Ko
G13 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours (fonctionnaire titula... 17/11/22 145,60 Ko
G15 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 4ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,15 Ko
G14 Arrêté-modèle Arrêté portant sanction disciplinaire du 2ème, 3ème groupe (fonctionnaire titulaire) 17/11/22 146,19 Ko
I02 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des cadres de la fonction publique territoriale suite à démission 30/06/22 146,99 Ko
C02 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire au titre de la promotion interne (catégories A et B) 30/06/22 147,28 Ko
C03 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination au titre de la promotion interne dans le grade d'agent de maîtrise 30/06/22 147,22 Ko