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Par ex., 19/01/2022
Par ex., 19/01/2022

Voulez-vous dire : commission de r������������������forme ?

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79 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    11-07-2019

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 24/01/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 24/01/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 28/02/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 28/02/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 28/03/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 28/03/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 18/04/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 18/04/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 23/05/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 23/05/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 13/06/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 13/06/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 15/08/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 15/08/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    20-12-2021

    Date limite de réception des dossiers le 29/08/2022 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 29/08/2022 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme