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Par ex., 28/10/2021
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2 réponses trouvées
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Déclarer un accident de trajet - de service

    23-11-2018

    commission de réforme. Accéder au formulaire de déclaration en ligne ... Déclarer un accident de trajet - de service ... Déclarer un accident de trajet - de service - de travail ... Déclarer un accident de trajet ou de service