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Par ex., 28/10/2021
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3 réponses trouvées
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Compétences

    19-10-2016

    Le comité médical est saisi pour la situation des : Fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite Agents des Collectivités Locales (C.N.R ... Les motifs de saisines du comité médical.....

  • Comité médical

    13-03-2019

    agents relevant du droit public (fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., fonctionnaires affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., agents contractuels de droit public). Ses avis medico-administratifs sont des