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Par ex., 28/10/2021
Par ex., 28/10/2021

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4 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    11-07-2019

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Compétences

    23-06-2014

    La commission de réforme est compétente pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R ... Les motifs de saisines de la commission de réforme..... ... Motifs de saisines

  • La saisine de la commission de réforme

    24-11-2015

    Le CDG du Morbihan assure le secrétariat de la commission de réforme Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la commission de réforme compte parmi les missions du CDG du Morbihan. Ce ... La saisine de la commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme... ... La saisine de la commission de réforme