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Par ex., 28/10/2021
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3 réponses trouvées
  • Comment saisir la commission de réforme ?

    05-10-2021

    LES ÉTAPES D'UNE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Les étapes d'une saisine DEMATERIALISATION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME A compter du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion ... Comment saisir la commission de réforme ? ... Je souhaite saisir la commission de réforme. ... Comment saisir la commission de réforme ?

  • Pour qui et pourquoi ?

    11-06-2014

    Nationale de Retraite Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.). A contrario, la commission de réforme ne se prononce pas sur la situation des agents titulaires et stagiaires effectuant moins de 28 ... La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale...

  • La saisine de la commission de réforme

    24-11-2015

    Le CDG du Morbihan assure le secrétariat de la commission de réforme Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la commission de réforme compte parmi les missions du CDG du Morbihan. Ce ... La saisine de la commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme... ... La saisine de la commission de réforme