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273 réponses trouvées
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Création d'emploi (CST)
Saisine CAP/CT Départemental 201,59 Ko 04-01-23 Télécharger le document -
Travaux interdits - Dérogations applicables aux mineurs
Guide - Fiche pratique 325,63 Ko 08-12-16 Télécharger le document -
Délibération portant suppression d'emploi
Délibération 309,35 Ko 29-05-15 Télécharger le document -
Arrêté portant licenciement suite à suppression d'emploi
Arrêté-modèle 340,50 Ko 30-09-13 Télécharger le document -
Arrêté portant maintien en surnombre suite à suppression d'emploi
Arrêté-modèle 339,00 Ko 08-10-13 Télécharger le document -
Allocation d'aide au retour à l'emploi
12-10-2020Les collectivités territoriales ou établissements publics qui le souhaitent peuvent solliciter le centre de gestion pour le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. La prestation ... Allocation d'aide au retour à l'emploi ... Le centre de gestion propose des prestations aux collectivités territoriales et établissements publics notamment le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. ... Allocation d'aide au retour à l'emploi
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Délibération portant création d'un emploi permanent (emploi ayant vocation à être occupé par un fonctionnaire)
Délibération 295,06 Ko 02-12-14 Télécharger le document -
La création et la suppression d'emplois
Guide - Fiche pratique 465,96 Ko 06-10-14MAJ : 21 septembre 2017
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Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (emploi permanent dont la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps compl...
Délibération 122,18 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (dans le cas où le recrutement d’un fonctionnaire serait infructueux)
Délibération 121,28 Ko 05-08-22 Télécharger le document