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106 réponses trouvées
  • Commissions consultatives paritaires

    30-04-2020

    Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires ... Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires

  • Fichier .docx

    CITIS Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet

    Lettre-Formulaire 301,87 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Déclarer un accident de trajet - de service

    23-11-2018

    commission de réforme. Accéder au formulaire de déclaration en ligne ... Déclarer un accident de trajet - de service ... Déclarer un accident de trajet - de service - de travail ... Déclarer un accident de trajet ou de service

  • Protection maladie

    22-11-2018

    site, ou prendre contact avec ce service par téléphone ou mail. Le service travaille en lien étroit avec la commission de réforme et le comité médical. ... Ce service vous informe, vous conseille et éclaire vos décisions sur les procédures statutaires relatives au régime des accidents, des maladies et des atteintes à la santé des agents de droit public

  • Les missions

    20-06-2019

    : Prévention des risques au travail, Protection maladie, CHSCT, Comité médical, Commission de réforme.

  • Accès extranet

    03-06-2019

    Extranet carrière - paye Agirhe instances médicales (comité médical, commission de Réforme) Formulaire de déclaration d'un accident de service ou de trajet Extranet de déclaration des cotisations

  • Commission consultative paritaire

    10-10-2019

    publique territoriale du Morbihan, afin d’attribuer 5 sièges de membres suppléants devenus vacants au sein de la commission consultative paritaire catégorie C. Ci-dessous le procès-verbal établi à l ... Commission consultative paritaire ... publique territoriale du Morbihan, afin d’attribuer 5 sièges de membres suppléants devenus vacants au sein de la commission consultative paritaire catégorie C. Ci-dessous le procès-verbal établi à l ... Commissions consultatives paritaires ... Commission consultative paritaire

  • Conseil de discipline

    26-09-2019

    Emanation de la commission administrative paritaire, le conseil de discipline est saisi par la collectivité employeur pour formuler un avis sur les fautes reprochées à un fonctionnaire titulaire ou ... Conseil de discipline ... Conseil de discipline

  • Instances consultatives et dialogue social

    24-09-2019

    Téléchargez nos supports de présentation : Comité médical - Présentation RDV pratiques mai 2019 (V3) Commission de réforme - présentation RDV pratiques mai 2019 (V2) Assistantes du service

  • C.C.P. 8 avril 2021

    09-12-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 11 mars 2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Date limite de réception des dossiers complets : 11 mars 2021 ... Commissions consultatives paritaires ... Réunion des Commissions Consultatives Paritaires