Recherche

Recherche avancée

Voulez-vous dire : commission de réforme ?

Résultats de la recherche

110 réponses trouvées
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Commission de réforme

    11-07-2019

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

  • Commissions administratives paritaires

    12-02-2014

    Les C.A.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative ... Commissions administratives paritaires ... consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie ... Commissions administratives paritaires

  • Fichier .pdf

    RDV pratiques mai 2019 : Commission de réforme

    Présentation 1,70 Mo 13-05-19 Télécharger le document
  • Commissions consultatives paritaires

    30-04-2020

    Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires ... Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires

  • Fichier .docx

    CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle

    Lettre-Formulaire 297,97 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Fichier .pdf

    Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

    Guide - Fiche pratique 1,12 Mo 01-06-19 Télécharger le document
  • Fichier .docx

    Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant)

    Arrêté-modèle 416,00 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Fichier .docx

    Arrêté de placement / prolongation en CITIS à titre provisoire

    Arrêté-modèle 416,05 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Comment saisir la commission de réforme ?

    16-11-2020

    LES ÉTAPES D'UNE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Les étapes d'une saisine DEMATERIALISATION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME A compter du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion ... Comment saisir la commission de réforme ? ... Je souhaite saisir la commission de réforme. ... Comment saisir la commission de réforme ?