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223 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    11-07-2019

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Fichier .pdf

    Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

    Guide - Fiche pratique 1,12 Mo 01-06-19 Télécharger le document
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

    09-11-2018

    accident de service,accident de trajet,congé de maladie,inaptitude physique,maladie professionnelle,citis,invalidité temporaire ... commission de réforme

  • Fichier .docx

    CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle

    Lettre-Formulaire 297,97 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Fichier .docx

    Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant)

    Arrêté-modèle 416,00 Ko 17-07-19 Télécharger le document
  • Fichier .docx

    Arrêté de placement / prolongation en CITIS à titre provisoire

    Arrêté-modèle 416,17 Ko 17-07-19

    MAJ : 14 octobre 2021

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