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240 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    19-10-2016

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

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    Fonction publique territoriale (Personnel - Dossiers de réforme - Instruction - Délais)

    Question écrite 26,35 Ko 16-08-05 Télécharger le document
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    RDV pratiques mai 2019 : Commission de réforme

    Présentation 1,70 Mo 13-05-19 Télécharger le document
  • Commission de réforme

    18-12-2018

    Date limite de réception des dossiers le 30-09-2019 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 30-09-2019 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Comité médical - Commission de réforme

    28-01-2019

    COMITÉ MÉDICAL - COMMISSION DE RÉFORME Référentes instances : Rozen OLIVIER - Marie-Renée LAYEC - Carole FAVARD Secrétaire instances : Sophie BEAUMONT     ... Comité médical - Commission de réforme

  • Commission de réforme

    18-12-2018

    Date limite de réception des dossiers le 20-05-2019 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 20-05-2019 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    18-12-2018

    Date limite de réception des dossiers le 10-06-2019 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 10-06-2019 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    18-12-2018

    Date limite de réception des dossiers le 12-08-2019 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 12-08-2019 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    18-12-2018

    Date limite de réception des dossiers le 02-09-2019 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 02-09-2019 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme