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106 réponses trouvées
  • Commissions administratives paritaires

    12-02-2014

    Les C.A.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative ... Commissions administratives paritaires ... consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie ... Commissions administratives paritaires

  • Formulaires de saisine des C.A.P.

    21-02-2014

    Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des Commissions Administratives Paritaires

  • Droit à l'information sur les retraites

    22-04-2014

    Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne qui a cotisé à un ou plusieurs régimes de ... Ce droit se concrétise pour les régimes de retraite par l'envoi aux domiciles des assurés de relevés individuels de situation à partir de 35 ans et d'estimations indicatives globales de pension à

  • Réforme des retraites 2014

    19-05-2014

                                                                      MAJ au 30 avril 2014 Réforme des retraites 2014 (en l'état actuel des textes parus) Loi n° 2014-40  du 20 janvier 2014 ... Réforme des retraites 2014 ... La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée le 21 janvier 2014 au journal officiel. Elle vise à consolider la situation financière ... Réforme des retraites 2014

  • Disponibilité d'office pour raison de santé

    23-05-2014

    Disponibilité d'office pour raison de santé : 1 an renouvelable 2 fois. Renouvellement possible pour une année supplémentaire après avis de la commission de réforme. L'agent peut ... Disponibilité d'office pour raison de santé ... Des dispositions statutaires sont prévues en cas de disponibilité d'office pour raison de santé. ... CNRACL Disponibilité d'office pour raison de santé

  • Pour qui et pourquoi ?

    11-06-2014

    La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale, à son initiative, ou à la demande de l'agent qui est : Fonctionnaire territorial (stagiaire ou titulaire) affilié à la Caisse ... La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale...

  • Compétences

    23-06-2014

    La commission de réforme est compétente pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C ... Les motifs de saisines de la commission de réforme..... ... Motifs de saisines

  • L'intercommunalité

    18-11-2014

    Les lois de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 et de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 ont

  • La saisine de la commission de réforme

    24-11-2015

    Le CDG du Morbihan assure le secrétariat de la commission de réforme Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la commission de réforme compte parmi les missions du CDG du Morbihan. Ce ... La saisine de la commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme... ... La saisine de la commission de réforme

  • Actualités R.H. de l'intercommunalité

    11-01-2016

    NOTRe Les incidences de la réforme territoriale et l'actualité de la mutualisation Le document en lien ci-dessous, réalisé par la FNCDG présente une synthèse pratique et accessible des grandes lignes de ... Actualités R.H. de l'intercommunalité ... Actualités R.H de l'intercommunalité ... Actualités R.H. de l'intercommunalité