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12 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 14-06-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 14-06-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 09-08-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 09-08-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 30-08-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 30-08-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 20-09-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 20-09-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 01-11-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 01-11-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Commission de réforme

    16-11-2020

    Date limite de réception des dossiers le 15-11-2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Commission de réforme ... Date limite de réception des dossiers le 15-11-2021 ... Réunion de la commission de réforme ... Réunion de la Commission de Réforme

  • Fichier .pdf

    Suivi médical des agents territoriaux en médecine professionnelle et préventive

    Présentation 527,61 Ko 31-03-21 Télécharger le document
  • Fichier .pdf

    Périodicité du suivi médical des agents suivis par le CDG56 - Fonction publique d'État

    Présentation 554,29 Ko 31-03-21 Télécharger le document
  • Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

    27-11-2020

    des comités médicaux et commissions de réforme. À compter de la même date,elle assouplit les condition de bénéfice de certains congés de maladie. Elle élargit également les possibilités d’octroi d ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme ... Prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

  • CAP et procédure disciplinaire

    10-12-2020

    Le Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale modifie les décrets relatifs aux CAP ... Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale est publié.