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9 réponses trouvées
  • Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

    27-11-2020

    des comités médicaux et commissions de réforme. À compter de la même date,elle assouplit les condition de bénéfice de certains congés de maladie. Elle élargit également les possibilités d’octroi d ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme ... Prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

  • Commissions consultatives paritaires

    30-04-2020

    Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires ... Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires

  • C.C.P. 8 avril 2021

    09-12-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 11 mars 2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Date limite de réception des dossiers complets : 11 mars 2021 ... Commissions consultatives paritaires ... Réunion des Commissions Consultatives Paritaires

  • C.C.P. 15 juin 2021

    09-12-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 18 mai 2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Date limite de réception des dossiers complets : 18 mai 2021 ... Commissions consultatives paritaires ... Réunion des Commissions Consultatives Paritaires

  • C.C.P. 23 septembre 2021

    09-12-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021 ... Commissions consultatives paritaires ... Réunion des Commissions Consultatives Paritaires

  • C.C.P. 2 décembre 2021

    09-12-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 4 novembre 2021 ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES 0 0 ... Date limite de réception des dossiers complets : 4 novembre 2021 ... Commissions consultatives paritaires ... Réunion des Commissions Consultatives Paritaires

  • Commissions consultatives paritaires

    22-11-2019

    De nouvelles instances consultatives, une par catégorie A, B et C, ont été mises en place en décembre 2018 à l’occasion des élections professionnelles.  Il s’agit des Commissions Consultatives ... Commissions consultatives paritaires ... De nouvelles instances consultatives, une par catégorie A, B et C, ont été mises en place en décembre 2018 à l’occasion des élections professionnelles. Il s’agit des Commissions Consultatives ... Commissions consultatives paritaires

  • Formulaires de saisine des C.A.P.

    21-02-2014

    Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des C.A.P. ... Formulaires de saisine des Commissions Administratives Paritaires

  • Evolution de carrière

    27-03-2018

    gestion de la fonction publique territoriale pour les collectivités et établissements affiliés, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle ... Evolution de carrière ... L'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la promotion interne constituent des évolutions dans la carrière des fonctionnaires territoriaux. ... Evolution de carrière