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13 réponses trouvées
  • Commission de réforme

    11-07-2019

    Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme

  • Commissions administratives paritaires

    12-02-2014

    Les C.A.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative ... Commissions administratives paritaires ... consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie ... Commissions administratives paritaires

  • Commissions consultatives paritaires

    30-04-2020

    Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires ... Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires

  • Protection maladie

    22-11-2018

    site, ou prendre contact avec ce service par téléphone ou mail. Le service travaille en lien étroit avec la commission de réforme et le comité médical. ... Ce service vous informe, vous conseille et éclaire vos décisions sur les procédures statutaires relatives au régime des accidents, des maladies et des atteintes à la santé des agents de droit public

  • Les missions

    20-06-2019

    : Prévention des risques au travail, Protection maladie, CHSCT, Comité médical, Commission de réforme.

  • Accès extranet

    03-06-2019

    Extranet carrière - paye Agirhe instances médicales (comité médical, commission de Réforme) Formulaire de déclaration d'un accident de service ou de trajet Extranet de déclaration des cotisations

  • Conseil de discipline

    26-09-2019

    Emanation de la commission administrative paritaire, le conseil de discipline est saisi par la collectivité employeur pour formuler un avis sur les fautes reprochées à un fonctionnaire titulaire ou ... Conseil de discipline ... Conseil de discipline

  • Actualités R.H. de l'intercommunalité

    11-01-2016

    NOTRe Les incidences de la réforme territoriale et l'actualité de la mutualisation Le document en lien ci-dessous, réalisé par la FNCDG présente une synthèse pratique et accessible des grandes lignes de ... Actualités R.H. de l'intercommunalité ... Actualités R.H de l'intercommunalité ... Actualités R.H. de l'intercommunalité

  • Santé au travail

    23-03-2019

    C.H.S.C.T (déclaration, analyse des accidents), de la commission de réforme, du comité médical départemental. Le pôle Qualité de vie au travail décline, à son échelle territoriale, les axes

  • Formulaires d'inscription

    20-12-2016

    'information 1486681200 1486681200 Les thèmes à l'ordre du jour : PPCR (Parcours professionnels Carrières et Rémunérations), décrets de la loi déontologie, compte personnel d'activité, réforme du droit de la formation