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8 réponses trouvées
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    18-07-2019

    La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger

  • Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

    27-11-2020

    des comités médicaux et commissions de réforme. À compter de la même date,elle assouplit les condition de bénéfice de certains congés de maladie. Elle élargit également les possibilités d’octroi d ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme ... Prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la ... Fusion des comités médicaux et commissions de réforme

  • Commission consultative paritaire

    10-10-2019

    publique territoriale du Morbihan, afin d’attribuer 5 sièges de membres suppléants devenus vacants au sein de la commission consultative paritaire catégorie C. Ci-dessous le procès-verbal établi à l ... Commission consultative paritaire ... publique territoriale du Morbihan, afin d’attribuer 5 sièges de membres suppléants devenus vacants au sein de la commission consultative paritaire catégorie C. Ci-dessous le procès-verbal établi à l ... Commissions consultatives paritaires ... Commission consultative paritaire

  • Commissions consultatives paritaires

    22-11-2019

    De nouvelles instances consultatives, une par catégorie A, B et C, ont été mises en place en décembre 2018 à l’occasion des élections professionnelles.  Il s’agit des Commissions Consultatives ... Commissions consultatives paritaires ... De nouvelles instances consultatives, une par catégorie A, B et C, ont été mises en place en décembre 2018 à l’occasion des élections professionnelles. Il s’agit des Commissions Consultatives ... Commissions consultatives paritaires

  • CAP et procédure disciplinaire

    10-12-2020

    Le Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale modifie les décrets relatifs aux CAP ... Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale est publié.

  • LISTES D'APTITUDE DE REINSCRIPTION PROMOTION INTERNE 2021

    04-06-2021

    promotion interne 2021 seront étudiés par une commission présidée par le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan le 17 juin 2021. La liste des lauréats sera ... LISTES D'APTITUDE DE REINSCRIPTION PROMOTION INTERNE 2021 ... Listes d'aptitude de réinscription promotion interne 2021 ... LISTES D'APTITUDE DE REINSCRIPTION PROMOTION INTERNE 2021

  • Elections professionnelles 2018 : CAP A Tirage au sort

    18-12-2018

    Suite aux élections du 6 décembre relatives au renouvellement des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), un tirage au sort a été organisé le 18 décembre 2018 à 11 heures afin de pourvoir ... Procès-verbal de tirage au sort complémentaire groupe hiérarchique 6 C.A.P. A

  • Promotion interne 2021 - liste des lauréats

    17-06-2021

    Les propositions d’inscription sur une liste d’aptitude « Promotion Interne » ont été examinées par une commission constituée de représentants du personnel et de représentants des collectivités et