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17 réponses trouvées
  • Comment saisir la commission de réforme ?

    16-11-2020

    LES ÉTAPES D'UNE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Les étapes d'une saisine DEMATERIALISATION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME A compter du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion ... Comment saisir la commission de réforme ? ... Je souhaite saisir la commission de réforme. ... Comment saisir la commission de réforme ?

  • composition

    03-06-2021

    La commission de réforme est une instance tripartite (médecins, représentants de l'administration et du personnel) dont la composition est fixée par un arrêté préfectoral : Arrêté préfectoral ... La commission de réforme se compose de .....

  • Compétences

    23-06-2014

    La commission de réforme est compétente pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C ... Les motifs de saisines de la commission de réforme..... ... Motifs de saisines

  • Pour qui et pourquoi ?

    11-06-2014

    La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale, à son initiative, ou à la demande de l'agent qui est : Fonctionnaire territorial (stagiaire ou titulaire) affilié à la Caisse ... La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale...

  • Disponibilité d'office pour raison de santé

    23-05-2014

    Disponibilité d'office pour raison de santé : 1 an renouvelable 2 fois. Renouvellement possible pour une année supplémentaire après avis de la commission de réforme. L'agent peut ... Disponibilité d'office pour raison de santé ... Des dispositions statutaires sont prévues en cas de disponibilité d'office pour raison de santé. ... CNRACL Disponibilité d'office pour raison de santé

  • Déclarer un accident de trajet - de service

    23-11-2018

    commission de réforme. Accéder au formulaire de déclaration en ligne ... Déclarer un accident de trajet - de service ... Déclarer un accident de trajet - de service - de travail ... Déclarer un accident de trajet ou de service

  • Réforme des retraites 2014

    19-05-2014

                                                                      MAJ au 30 avril 2014 Réforme des retraites 2014 (en l'état actuel des textes parus) Loi n° 2014-40  du 20 janvier 2014 ... Réforme des retraites 2014 ... La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée le 21 janvier 2014 au journal officiel. Elle vise à consolider la situation financière ... Réforme des retraites 2014

  • La saisine du comité médical

    16-11-2020

    comité médical ? A compter du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion du Morbihan dématérialise la saisine des secrétariats des instances médicales (Comité Médical / Commission de réforme). Cet EXTRANET

  • Douleurs dans le travail

    21-08-2019

    au domicile des personnes âgées, nous ne disposons pas de tous les moyens pour agir sur les conditions de travail. Alors la moindre des choses, lorsque la commission de réforme établie le lien entre ... Les T.M.S recouvrent un grand nombre de pathologies et de lésions

  • Evolution de carrière

    27-03-2018

    gestion de la fonction publique territoriale pour les collectivités et établissements affiliés, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle ... Evolution de carrière ... L'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la promotion interne constituent des évolutions dans la carrière des fonctionnaires territoriaux. ... Evolution de carrière