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3 réponses trouvées
  • Actualités R.H. de l'intercommunalité

    11-01-2016

    NOTRe Les incidences de la réforme territoriale et l'actualité de la mutualisation Le document en lien ci-dessous, réalisé par la FNCDG présente une synthèse pratique et accessible des grandes lignes de ... Actualités R.H. de l'intercommunalité ... Actualités R.H de l'intercommunalité ... Actualités R.H. de l'intercommunalité

  • Fichier .pdf

    Guide Intercommunalité - Transferts de compétence et mutualisations

    Guide - Fiche pratique 1,44 Mo 01-03-12

    Mise à jour : Juin 2016

    Télécharger le document
  • L'intercommunalité

    18-11-2014

    Les lois de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 et de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 ont