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16 réponses trouvées
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    Guide pratique : la commission de réforme

    Guide - Fiche pratique 537,25 Ko 28-11-13 Télécharger le document
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    Bordereau de saisine de la commission de réforme

    Saisine CAP/CT Départemental 70,50 Ko 11-06-14 Télécharger le document
  • La saisine de la commission de réforme

    24-11-2015

    Le CDG du Morbihan assure le secrétariat de la commission de réforme Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la commission de réforme compte parmi les missions du CDG du Morbihan. Ce ... La saisine de la commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme... ... La saisine de la commission de réforme

  • Comment saisir la commission de réforme ?

    16-11-2020

    LES ÉTAPES D'UNE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME Les étapes d'une saisine DEMATERIALISATION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME A compter du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion ... Comment saisir la commission de réforme ? ... Je souhaite saisir la commission de réforme. ... Comment saisir la commission de réforme ?

  • Fichier .doc

    Modèle de lettre de demande de l'agent

    Lettre-Formulaire 37,50 Ko 11-06-14 Télécharger le document
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    Bordereau de saisine du comité médical départemental

    Saisine CAP/CT Départemental 66,00 Ko 11-06-14 Télécharger le document
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    Lettre type pour informer l'agent de sa convocation à une expertise

    Lettre-Formulaire 30,00 Ko 11-06-14 Télécharger le document
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    Lettre type pour mandater une expertise médicale auprès d'un médecin agréé

    Lettre-Formulaire 51,50 Ko 11-06-14 Télécharger le document
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    Guide pratique : le comité médical

    Guide - Fiche pratique 416,81 Ko 28-11-13 Télécharger le document
  • Pour qui et pourquoi ?

    11-06-2014

    La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale, à son initiative, ou à la demande de l'agent qui est : Fonctionnaire territorial (stagiaire ou titulaire) affilié à la Caisse ... La commission de réforme est saisie par l'autorité territoriale...