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Commission de réforme
11-07-2019Depuis le 1er janvier 2014, le secrétariat de la Commission de Réforme des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par ... Commission de réforme ... Pour saisir la commission de réforme .... ... Commission de réforme
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
18-07-2019La procédure de déclaration et d’instruction des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux a été modifiée par le décret n°2019-301 du 10 avril 2019. Des ... Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 détermine les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service, les effets sur la situation administrative des ... Commission de réforme ... Accident de service et maladie professionnelle : notre fiche pratique sur le CITIS à télécharger
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Commissions administratives paritaires
12-02-2014Les C.A.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative ... Commissions administratives paritaires ... consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie ... Commissions administratives paritaires
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Comité technique local : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas sur la l...
Divers 18,62 Ko 13-12-13 Télécharger le document -
Comité technique départemental : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas...
Divers 18,12 Ko 13-12-13 Télécharger le document -
Commissions consultatives paritaires
30-04-2020Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires ... Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel. Une commission consultative ... Commissions consultatives paritaires
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Guide - Fiche pratique 1,12 Mo 01-06-19 Télécharger le document -
Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
09-11-2018accident de service,accident de trajet,congé de maladie,inaptitude physique,maladie professionnelle,citis,invalidité temporaire ... commission de réforme
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CITIS Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Lettre-Formulaire 297,97 Ko 17-07-19 Télécharger le document