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Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Délibération 123,91 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Suppression d'emploi (CST)
Saisine CAP/CT Départemental 196,57 Ko 04-01-23 Télécharger le document -
Création d'emploi (CST)
Saisine CAP/CT Départemental 201,59 Ko 04-01-23 Télécharger le document -
Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (emploi permanent dont la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps compl...
Délibération 122,18 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) (dans le cas où le recrutement d’un fonctionnaire serait infructueux)
Délibération 121,28 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (A/...
Délibération 120,97 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins...
Délibération 121,04 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d'un emploi permanent (A/B/C) - communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habit...
Délibération 121,36 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (A/B/C)
Délibération 119,94 Ko 05-08-22 Télécharger le document -
Délibération de création d'un poste non permanent – Contrat de projet (A/B/C)
Délibération 122,64 Ko 05-08-22 Télécharger le document