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Arrêté portant affectation suite à fusion d'EPCI
Arrêté-modèle 309,19 Ko 14-10-16 Télécharger le document
Actes du FEEPL 2019
Compte rendu - Actes 2,43 Mo 15-07-19 Télécharger le document
Synthèse FEEPL 2019
Compte rendu - Actes 3,30 Mo 15-07-19 Télécharger le document
Délibération portant création d'un emploi avenir
Délibération 307,59 Ko 21-08-14 Télécharger le document
CUI-CAE – Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat 312,40 Ko 01-07-14 Télécharger le document
Recrutement et statut des collaborateurs de cabinet
Guide - Fiche pratique 443,66 Ko 23-11-17 Télécharger le document
Délibération de création d’un emploi permanent (A/B/C) - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Délibération 123,91 Ko 05-08-22 Télécharger le document
Suppression d'emploi (CST)
Saisine CAP/CT Départemental 196,57 Ko 04-01-23 Télécharger le document
Création d'emploi (CST)
Saisine CAP/CT Départemental 201,59 Ko 04-01-23 Télécharger le document
Travaux interdits - Dérogations applicables aux mineurs
Guide - Fiche pratique 325,63 Ko 08-12-16 Télécharger le document