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2 réponses trouvées
  • Saisir le déontologue

    14-03-2023

    matière de cumul d'emplois. Il pourra également être saisi de questions : relatives au droit positif, nécessitant lecture ou communication des textes ; complexes nécessitant une analyse ou une

  • Saisir le référent lanceur d'alerte

    03-05-2023

    , lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de la relation de travail ; les candidats à un emploi au sein d’une collectivité, lorsque les informations ont été obtenues. Pour quels motifs