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Post-It juridique n° 18 : Emplois permanents à temps non complet
Post-it juridique 287,54 Ko 04-05-20 Télécharger le document -
Post-It juridique n° 6 : Le cumul d'emplois publics
Post-it juridique 206,07 Ko 20-01-20 Télécharger le document -
Post-it juridique n° 99 du 3 octobre 2022
03-10-2022indice ? L'attribution des chevrons a-t-elle un lien avec l'avancement ? Quels sont les cadres d'emplois et grades concernés par un traitement hors échelle ? Téléchargez le Post-it juridique n
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Catégorie active C.N.R.A.C.L.
13-04-2015Retraites - catégorie active C.N.R.A.C.L. – mentions sur les arrêtés Les emplois sont classés en catégorie sédentaire ou en catégorie active. Les agents classés en catégorie active peuvent
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Les Post-it juridiques
16-05-2023puériculture N° 89 - 25/04/2022 - Les aides-soignants territoriaux N° 88 - 08/04/2022 - Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés N° 87 - 04/04/2022 - Indemnisation des travaux
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Loi de transformation de la fonction publique : 2 nouveaux décrets
16-03-2020au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Nous vous proposerons prochainement l’analyse de ces différents textes
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Post-it juridique n° 97 du 12 septembre 2022
12-09-2022-t-elle à mettre en cohérence la rémunération des agents avec le relèvement de l'indice minimum de traitement ? Quels sont les cadres d'emplois concernés par cette réforme ? Est-ce qu'un reclassement
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Chiffres pour la paye du mois
07-01-2019décès : Taux patronal : 13.00 % U.R.S.S.A.F. : Régime spécial Taux maladie maternité invalidité et décès : Taux patronal : 9.88 % Pôle emploi : Taux de contribution assurance
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Evolution de carrière
07-02-2022accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. L'avancement de grade L'avancement de grade est une évolution de carrière au sein d'un même cadre d'emplois. Il s'effectue, soit au
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Eléments obligatoires
16-11-2018loi du 13 juillet 1983). Le traitement de base indiciaire. Le traitement de base indiciaire dépend de la catégorie hiérarchique, du cadre d'emplois et du grade. A chaque grade correspond une échelle