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  • Fichier .docx

    Suppression d'emploi (CST)

    Saisine CAP/CT Départemental 196,57 Ko 04-01-23 Télécharger le document
  • Fichier .docx

    Création d'emploi (CST)

    Saisine CAP/CT Départemental 201,59 Ko 04-01-23 Télécharger le document
  • Fichier .licenciement_stagiaire

    Licenciement d'un stagiaire (en cours de stage) (CAP)

    Saisine CAP/CT Départemental 352,00 Ko 14-02-20 Télécharger le document
  • Fichier .refus_titularisation

    Refus de titularisation d'un stagiaire (à l'issue de la période réglementaire de stage ou d'une prorogation) (CAP)

    Saisine CAP/CT Départemental 351,00 Ko 14-02-20 Télécharger le document

  • Création - Suppression d'emploi

    14-03-2014

    Création d'emploi Le comité technique doit être saisi pour les créations correspondant à une véritable réorganisation de services (ex : changement d'organigramme, transfert de compétences …) Il n ... Création - Suppression d'emploi ... Formulaire de saisine pour la création ou la suppression d'un emploi ... Création - Suppression d'emploi

  • Entretien professionnel d'évaluation

    20-01-2015

    Le comité technique doit être saisi sur les critères d'appréciation d'évaluation des agents (efficacité dans l'emploi, compétences professionnelles et techniques, qualités relationnelles…). Pièce à

  • Commission de réforme

    11-07-2019

    le centre de gestion du Morbihan. La commission de réforme est saisie pour donner un avis médico-administratif à la collectivité qui emploie un fonctionnaire titulaire de la fonction publique

  • Compétences C.S.T.

    23-02-2023

    Organisation des services, Changement d’organigramme, Délégations de services, Création-suppression d’emplois. Conditions générales de fonctionnement des administrations Aménagement du temps

  • Comité Social Territorial

    23-11-2022

    collectivités concernées (exemples : modification de durée de travail, suppression d'emploi, modification de l’organigramme, compte épargne temps, taux de promotion, évaluation professionnelle, plan de formation