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19 réponses trouvées
  • Droit à l'information sur les retraites

    22-04-2014

     l'assuré constate des erreurs, il doit en demander la modification : si l'erreur concerne une période effectuée chez un employeur privé, c'est à l'agent de contacter le régime concerné (C.A.R.S.A.T., M.S.A.…) et

  • Réforme des retraites 2014

    19-05-2014

    , Tous les trimestres du compte pénibilité du salarié. Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général, M.S.A.…pour les départs à la retraite à compter du 01

  • Participation à la protection sociale complémentaire

    11-06-2014

    Participation à la protection sociale complémentaire ... Formulaire de saisine pour la participation à la protection sociale complémentaire ... Participation à la protection sociale complémentaire

  • Pour qui et pourquoi ?

    11-06-2014

    heures hebdomadaire (relevant par conséquent de l'I.R.C.A.N.T.E.C.) et des agents non titulaires de droit public pour lequels la C.P.A.M. est compétente. Elle est saisie principalement dans les cas

  • Compétences C.T.

    23-06-2014

    régime indemnitaire, Ratios d’avancement de grade, « promus / promouvables », Prestations d’actions sociales, Apprentissage. Formation professionnelle Plan de formation et droit

  • Départ anticipé au titre des carrières longues

    13-04-2015

    .A.R.S.A.T., M.S.A., R.S.I.…; l'agent doit donc contacter les autres régimes pour vérifier s'il réunit les conditions. Pour les agents C.N.R.A.C.L., le service Retraites du CDG conseille vivement de réaliser un

  • Composition

    19-10-2016

    de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés du département, ou, à défaut pour les spécialistes, d’un autre département. Pour

  • Fonctionnaires et agents non titulaires de droit public affiliés à l'IRCANTEC

    15-05-2018

    titulaires relèvent du régime général de la sécurité sociale. Des fiches pratiques sur la règlementation en matière d'indisponibilité physique des agents IRCANTEC sont téléchargeables depuis cette page et

  • Fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

    15-05-2018

    durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures. Ces fonctionnaires relèvent du régime spécial de la sécurité sociale. Des fiches pratiques sur la règlementation en matière d

  • Principes des concours et examens

    15-11-2018

    de 2ème classe ; adjoint d'animation de 2ème classe ; adjoint du patrimoine de 2ème classe ; agent social de 2ème classe ; adjoint technique de 2ème classe ; adjoint technique de 2ème classe des